l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →

Pour

Contre

Abstention

Non votants / Absents

Vote par groupe

Rassemblement National

25 députés

Contre : 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

LFI-NFP

13 députés

Contre : 13

Ensemble pour la République

EPR

11 députés

Pour : 10 Absents/NV : 1

Socialistes et apparentés

SOC

10 députés

Contre : 10

Droite Républicaine

6 députés

Pour : 5 Abstention : 1

Écologiste et Social

ECOS

3 députés

Contre : 3

Horizons & Indépendants

HOR

2 députés

Pour : 1 Abstention : 1

Non inscrit

2 députés

Pour : 1 Contre : 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

LIOT

1 député

Pour : 1

Union des droites pour la République

UDDPLR

1 député

Contre : 1

Votes nominatifs (74)

Député·e	Groupe	Vote
Sylvie Bonnet DR	DR	Pour
Jean-Luc Bourgeaux DR	DR	Pour
Xavier Breton DR	DR	Abstention
Pierre Cordier DR	DR	Pour
Patrick Hetzel DR	DR	Pour
Frédérique Meunier DR	DR	Pour
Yaël Braun-Pivet EPR	EPR	Non votant
Anthony Brosse EPR	EPR	Pour
Danielle Brulebois EPR	EPR	Pour
François Cormier-Bouligeon EPR	EPR	Pour
Daniel Labaronne EPR	EPR	Pour
Constance Le Grip EPR	EPR	Pour
Sylvain Maillard EPR	EPR	Pour
Denis Masséglia EPR	EPR	Pour
Charles Rodwell EPR	EPR	Pour
Jean-François Rousset EPR	EPR	Pour
Charles Sitzenstuhl EPR	EPR	Pour
Xavier Albertini HOR	HOR	Abstention
Pierre Henriet HOR	HOR	Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Christophe Bex LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Karen Erodi LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Mathilde Feld LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Clémence Guetté LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
René Pilato LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Thomas Portes LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Paul Vannier LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Laurent Mazaury LIOT	LIOT	Pour
Christine Engrand NI	NI	Contre
Lionel Vuibert NI	NI	Pour
Bénédicte Auzanot RN	RN	Contre
Théo Bernhardt RN	RN	Contre
Jorys Bovet RN	RN	Contre
Bruno Clavet RN	RN	Contre
Nicolas Dragon RN	RN	Contre
Emmanuel Fouquart RN	RN	Contre
Thierry Frappé RN	RN	Contre
Yoann Gillet RN	RN	Contre
Christian Girard RN	RN	Contre
Antoine Golliot RN	RN	Contre
José Gonzalez RN	RN	Contre
Géraldine Grangier RN	RN	Contre
Julien Guibert RN	RN	Contre
Sébastien Humbert RN	RN	Contre
Tiffany Joncour RN	RN	Contre
Philippe Lottiaux RN	RN	Contre
David Magnier RN	RN	Contre
Pascal Markowsky RN	RN	Contre
Patrice Martin RN	RN	Contre
Kévin Mauvieux RN	RN	Contre
Thierry Perez RN	RN	Contre
Kévin Pfeffer RN	RN	Contre
Lisette Pollet RN	RN	Contre
Laurence Robert-Dehault RN	RN	Contre
Emeric Salmon RN	RN	Contre
Peio Dufau SOC	SOC	Contre
Martine Froger SOC	SOC	Contre
Denis Fégné SOC	SOC	Contre
Guillaume Garot SOC	SOC	Contre
Sacha Houlié SOC	SOC	Contre
Jacques Oberti SOC	SOC	Contre
Sophie Pantel SOC	SOC	Contre
Christine Pirès Beaune SOC	SOC	Contre
Sandrine Runel SOC	SOC	Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC	SOC	Contre
Marc Chavent UDDPLR	UDDPLR	Contre
Christine Arrighi ECOS	ECOS	Contre
Steevy Gustave ECOS	ECOS	Contre
Jérémie Iordanoff ECOS	ECOS	Contre