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31 mars 2026 Rejeté

l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
41
Pour
78
Contre
0
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
39 députés
Pour : 2 Contre : 37
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
19 députés
Pour : 19
EPR
Ensemble pour la République
EPR
18 députés
Contre : 17 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
14 députés
Pour : 14
DR
Droite Républicaine
DR
9 députés
Contre : 9
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
5 députés
Contre : 5
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
5 députés
Pour : 5
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
4 députés
Contre : 4
DEM
Les Démocrates
DEM
3 députés
Contre : 3
NI
Non inscrit
NI
2 députés
Contre : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (120)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Pour
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Karen Erodi
Karen Erodi
LFI-NFP
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Pour
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Pour
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Pour
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Marc Pena
Marc Pena
SOC
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Marc Chavent
Marc Chavent
UDDPLR
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour