Danielle Simonnet et la loi « Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 »

• A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).

• Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
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• Auteur ART. 3 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 9 Rejeté
• Auteur ART. 4 Adopté
• Auteur ART. 2 Adopté
• Auteur ART. PREMIER Adopté
• Auteur ART. 7 Adopté
• Auteur ART. 6 Adopté
• Auteur ART. 5 Adopté
• Auteur ART. LIMINAIRE Adopté
• Auteur APRÈS ART. 9 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 9 Adopté
• Auteur ART. 8 Adopté
• Auteur ART. 9 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Adopté

… et 1 autres amendements.