Dominique Potier et la loi « PLFSS pour 2025 »

• A voté pour l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

• Cosignataire ART. 21 QUATER En discussion
• Cosignataire ART. 17 En discussion
• Cosignataire ART. 20 En discussion
• Cosignataire ART. 21 QUATER Irrecevable
• Cosignataire ART. 21 QUATER Irrecevable
• Cosignataire ART. 9 En discussion
• Cosignataire ART. 19 En discussion
• Cosignataire ART. 14 Irrecevable
• Cosignataire ART. 19 En discussion
• Cosignataire ART. 14 Irrecevable
• Cosignataire ART. 8 DECIES En discussion
• Cosignataire ART. 6 En discussion
• Cosignataire ART. 6 En discussion
• Cosignataire ART. 15 QUINQUIES Irrecevable
• Cosignataire ART. 14 En discussion
• Cosignataire ART. 4 En discussion
• Cosignataire ART. 7 BIS A En discussion
• Cosignataire ART. 17 BIS B En discussion
• Cosignataire ART. 24 Irrecevable
• Auteur ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 17 TER Irrecevable
• Cosignataire ART. 16 En discussion
• Cosignataire ART. 16 TER En discussion
• Cosignataire ART. 9 En discussion
• Cosignataire ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 19 En discussion
• Cosignataire ART. 9 TER B En discussion
• Cosignataire ART. 6 En discussion
• Cosignataire ART. 14 Irrecevable

… et 251 autres amendements.