- A voté pour l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Élisabeth de Maistre et Fin de vie
Votes, amendements et interventions sur Fin de vie
Droite RépublicaineÉlisabeth de Maistre a été active sur ce dossier : 26 interventions en séance, 1264 amendements (dont 22 en tant qu'auteure), et 196 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 17 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 Retiré
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 8 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 12 Retiré
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
… et 1234 autres amendements.
Interventions en séance
samedi 17 mai 2025
-
« Cet amendement de M. Le Fur tend également à supprimer l’article 4, qui énumère les conditions d’accès au suicide assisté et à l’euthanasie. Le texte souffre en effet d’un cruel manque de précision. Il est l’assemblage de formules évasives et de notions subjectives qui ne… »
Voir dans le contexte -
« Il s’agit d’un amendement de mon collègue Corentin Le Fur, qui souhaite insérer à l’alinéa 4, après le mot « mourir », les mots : « dès lors que l’accès aux traitements adaptés et aux soins palliatifs lui est effectivement garanti ». Pour que le consentement d’une personne soit… »
Voir dans le contexte
samedi 17 mai 2025
-
« Cet amendement est celui de mon collègue Le Fur. L’euthanasie suppose, de la part des personnels soignants, un acte qui constitue une rupture avec leur mission, laquelle est de soigner. L’amendement propose donc de supprimer toute référence à l’euthanasie, dont il est question à… »
Voir dans le contexte -
« Cet amendement de M. Le Fur vise à protéger les personnels soignants. »
Voir dans le contexte -
« Il vise à supprimer l’alinéa 7. Plus largement, il est inopportun de maintenir l’article 2 tant que les mesures en faveur des soins palliatifs que nous avons adoptées au cours de la semaine écoulée ne sont pas effectives. Il serait intéressant de prendre le temps de voir quels… »
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« L’amendement déposé par Corentin Le Fur a pour objectif de substituer aux mots : « droit à l’aide à mourir est un acte autorisé », les mots : « suicide assisté et l’euthanasie sont des actes autorisés » Comme l’a rappelé notre collègue Sitzenstuhl, il est nécessaire de bien… »
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lundi 19 mai 2025
-
« Il me tient particulièrement à cœur et vise à compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Les majeurs protégés au sens de l’article 425 du code civil ne peuvent accéder [à l’aide à mourir]. » Les majeurs protégés, sous tutelle ou curatelle renforcée, peuvent en l’état du… »
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« C’est honteux ! »
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lundi 19 mai 2025
-
« Il vise à préciser les conditions d’accès de l’aide à mourir et tend, à l’alinéa 8, à substituer aux mots : « ou psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle-ci a choisi de ne pas recevoir ou… »
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« La notion de souffrance psychologique est inadaptée, car elle est propre à chacun et souvent liée à des facteurs multiples. Donner accès à l’aide à mourir aux personnes qui présentent des souffrances psychologiques ouvre la voie à de potentiels abus de faiblesse. Pour toutes ces… »
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mardi 20 mai 2025
-
« Cet amendement est identique, c’est-à-dire qu’il tend à s’assurer de l’accord du médecin en prévoyant que celui-ci est volontaire. »
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mercredi 21 mai 2025
-
« L’utilisation de l’adverbe « gravement » est inopportune, car il est éminemment subjectif. Cela pourrait conduire à écarter des maladies ou des addictions qui peuvent altérer, même momentanément, le discernement de la personne qui sollicite l’aide à mourir. D’ailleurs, qui… »
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mercredi 21 mai 2025
-
« Il tend à rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 2 o Propose à la personne de bénéficier des soins palliatifs définis au 2 o de l’article L. 1110-10 et s’assure qu’elle puisse y accéder. » Il vise à se rapprocher du texte initial, avant modification en commission des affaires sociales,… »
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« Je soutiens l’amendement de bon sens de M. Juvin. »
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« L’accès aux soins palliatifs, s’il n’était possible qu’après le décès du patient, empêcherait que le droit de celui-ci soit effectif. Pour cette raison, il me paraît indispensable de compléter l’alinéa 10 par la mention suivante : « dans un délai compatible avec son état de… »
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« Cet amendement de mon collègue Le Fur vise le même objectif, à savoir orienter la personne qui souhaite recourir à une aide à mourir vers un spécialiste de la santé mentale, qui pourra l’écouter et l’accompagner. »
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mercredi 18 février 2026
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« Il vise aussi à supprimer l’article 1 er . Depuis mon arrivée dans l’hémicycle il y a un an – nous examinions alors ce texte en première lecture –, il me semble avoir entendu un consensus sur le refus de la souffrance, en particulier celle de nos proches. Ce consensus prend sa… »
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lundi 22 juin 2026
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« Je voudrais en profiter pour vous lire des extraits d’une tribune écrite par un habitant de ma circonscription de Boulogne-Billancourt, parue dans Le Figaro le 27 mai : « Je m’appelle Louis-Benoît Barth. J’ai 60 ans et je suis atteint de la maladie de Charcot. Les médecins… »
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vendredi 26 juin 2026
-
« Je partage l’analyse de Mme Firmin Le Bodo, non pas pour « embarquer » les soignants, mais plutôt pour les protéger. Un grand nombre de soignants ne souhaitent pas administrer la substance létale. Il est donc indispensable de les protéger en permettant que le malade se… »
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« Il vise à compléter l’alinéa 21, qui prévoit que la procédure prévue ne peut être réalisée par des services de téléconsultation. Je propose que soit ajoutée l’interdiction de l’usage du téléphone et de tout autre moyen de communication à distance. »
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« Nous parlons du téléphone ! »
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vendredi 26 juin 2026
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« Il vise, comme ceux présentés par mes collègues, à supprimer le mot « gravement ». Je rappelle les conditions de formation d’un contrat, telles qu’elles sont appliquées quotidiennement par les juristes : l’article 1128 du Code civil fixe comme conditions nécessaires à la… »
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samedi 27 juin 2026
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« Cet amendement de mon collègue Yannick Neuder tend à réécrire le 3 o du I du texte proposé pour l’article L. 1111-12-13 du code de la santé publique afin de donner au volontariat une assise opérationnelle sans toucher à la clause de conscience de l’article 14. En l’état, la… »
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« Il vise également à supprimer la première occurrence du mot « médecins » à l’alinéa 12. Comment la commission pourrait-elle accomplir sa mission si certains de ses membres ont accès au dossier médical et d’autres non ? »
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« À l’occasion de cet excellent amendement de mon collègue Le Fur, laissons résonner le mot célèbre d’Albert Camus : « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde. » »
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« Dans un souci de transparence, mais aussi de clarté et d’intelligibilité de la loi, il est nécessaire d’utiliser les termes adéquats. Dans ce but, l’amendement vise à substituer à la notion vague d’« aide à mourir » les termes de « suicide assisté » et d’« euthanasie » – car… »
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Justine Gruet
— 558 interventions