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Portrait de Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »

Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs

Gauche Démocrate et Républicaine

Emmanuel Maurel a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 6 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 19 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté

Interventions en séance

jeudi 11 décembre 2025

jeudi 19 novembre 2026

jeudi 19 novembre 2026