Votes, amendements et interventions sur PLFFG 2024
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Éric Coquerel a été actif sur ce dossier :
18 interventions en séance,
32 amendements
(dont 0 en tant qu'auteur),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireART. 4En discussion
CosignataireART. 4En discussion
CosignataireART. 4En discussion
CosignataireART. 4En discussion
CosignataireART. 4En discussion
CosignataireART. 4En discussion
CosignataireART. 4En discussion
CosignataireAPRÈS ART. 2Adopté
CosignataireAPRÈS ART. 2Tombé
CosignataireART. 4En discussion
CosignataireART. 4En discussion
CosignataireART. 4En discussion
CosignataireART. 4En discussion
CosignataireART. 4En discussion
CosignataireART. 4En discussion
CosignataireART. 2Rejeté
CosignataireART. 4En discussion
CosignataireART. 4En discussion
CosignataireART. 4Irrecevable
CosignataireART. 4Rejeté
CosignataireART. 4Irrecevable
CosignataireART. 4Irrecevable
CosignataireART. 2Rejeté
CosignataireART. 4Irrecevable
CosignataireART. 4Irrecevable
CosignataireART. 4Irrecevable
CosignataireART. 4Rejeté
CosignataireART. 4Irrecevable
CosignataireART. 4Rejeté
CosignataireART. 4Rejeté
… et 2 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 19 novembre 2024
« Ces amendements sont intéressants. Je vous ai entendu M. Lefèvre : selon vous, il s’agirait d’un problème non de recettes, mais de prévision. Si c’est le cas, le ministre actuel n’est sans doute pas le mieux placé pour répondre. Il ne peut être considéré comme comptable de la… »
« En commission d’enquête, en revanche, nous aurons tout loisir de nous enquérir des causes de ces problèmes de prévision – vous, monsieur Lefèvre, en tant que corapporteur avec M. Ciotti, les commissaires aux finances et moi-même, en tant que président de la commission des… »
« Le problème de votre logique, monsieur Sitzenstuhl, est le suivant : quand le rendement d’un impôt augmente, vous dites que c’est parce que vous avez baissé les seuils, parce que moins d’impôts produisent plus d’impôt. Mais quand votre méthode ne fonctionne plus, vous dites que… »
« Il n’y a pas de fatalité comptable, il n’y a que des choix politiques. Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 n’est pas seulement technique, il ne se résume pas à des annulations de crédits et des enveloppes non consommées. Il ne se borne pas à admettre un état… »
« Je suis resté sur ma faim, monsieur le ministre, quand vous avez répondu tout à l’heure avec des arguments d’autorité aux questions du rapporteur général, et je saisis donc l’occasion de cet article liminaire pour relancer le dialogue. Vos explications me laissent pantois, quand… »
« …juger que l’Assemblée nationale avait démissionné de son rôle en votant tant d’amendements sur la partie recettes du PLF. Mais le constat apporté par l’article d’équilibre, c’est que le déficit avait ainsi été ramené à 3 %. »
« Je voudrais bien entendre autre chose que des arguments d’autorité (M. Ugo Bernalicis applaudit) : j’attends des arguments économiques. Comment pouvez-vous justifier, quand le problème est celui de l’insuffisance des recettes, de baisser les dépenses publiques, ce dont chacun… »
« … il y a moins de rentrées fiscales encore. Je n’ai toujours pas eu, de votre part, de réponse rationnelle me permettant de comprendre cette équation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) »
« J’espère que ces amendements seront adoptés. Je ne partage pas votre analyse, monsieur le rapporteur général : ces crédits manquent à l’audiovisuel public. Nous ne sommes pas les seuls à vouloir en finir en 2025 avec ces budgets dits de transformation, dépendant du seul bon… »
« Voici certainement le dernier texte que votre gouvernement défendra devant cette assemblée. Ce n’est pas une loi technique que l’on soumet aujourd’hui à notre vote, mais bien un texte budgétaire – et austéritaire. Nous avons pourtant réclamé toute l’année un projet de loi de… »
« Que l’on ne vienne donc pas nous dire que cette loi de fin de gestion serait nécessaire ou bénéfique. Elle n’est que l’expression de la morgue néolibérale qui ruine les services publics et feint, ensuite, de s’étonner de la progression de l’extrême droite. La ruine des services… »
« …pour proposer un budget socialement et écologiquement responsable ; vous nous en avez refusé le droit en esquivant le dépôt d’un projet de loi de finances rectificatif. Si cette loi était rejetée, il n’y aurait pas de chaos, contrairement à ce que vous clamez et que vient de… »