Portrait de Éric Coquerel

Éric Coquerel et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Éric Coquerel a été actif sur ce dossier : 25 interventions en séance, 359 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 53 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 17 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 16 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 16 En discussion
  • Cosignataire ART. 16 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 17 TER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 17 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 17 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 17 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 17 QUATER Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. 12 QUINQUIES En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A En discussion
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 12 QUINQUIES En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 16 TER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A En discussion
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A En discussion
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 12 En discussion

… et 329 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 26 février 2026

  • « Il vise à mieux encadrer les échanges de données et d’informations entre l’assurance maladie et les complémentaires de santé. Nous l’avons dit, nous sommes inquiets à l’idée que des données sensibles puissent circuler, d’autant que nous avons constaté de nombreux problèmes de… »
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  • « Je préfère que cela figure dans la loi. Jusqu’à présent, seuls les praticiens-conseils et les personnels placés sous leur autorité avaient accès aux données traitées par l’assurance maladie. L’article 5 tend à étendre cet accès à d’autres personnes. Je ne vois pas pourquoi nous… »
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  • « Je ne vais pas remettre en question ce que la DGFIP a pu dire lors de son audition, mais je vais essayer de la rencontrer, car je trouve pour le moins curieux qu’on puisse considérer comme superfétatoire une amélioration de ces déclarations. »
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  • « Je peux terminer, monsieur Labaronne ? Ce que vous dites est vrai : il y a déjà eu des améliorations, notamment grâce à l’OCDE, mais tous les économistes qui travaillent sur les problèmes de déclaration des entreprises multinationales abritées dans certains pays étrangers disent… »
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  • « Finalement, tout va bien. J’entends qu’il y a de moins en moins de fraude fiscale dans ce pays. »
    Voir dans le contexte — Article 9  nonies (appelé par priorité)
  • « Quand nous demandons des améliorations… »
    Voir dans le contexte — Article 9  nonies (appelé par priorité)
  • « …pour circonvenir davantage la fraude fiscale et l’optimisation dans les zones grises, on nous dit que les moyens sont suffisants. Je ne suis pas d’accord avec cette analyse. Les 25 % de rentrées supplémentaires que le ministre vient d’évoquer, cela ne signifie pas qu’il y a 25… »
    Voir dans le contexte — Article 9  nonies (appelé par priorité)
  • « Si nous avions les dispositifs et les moyens nécessaires, la fraude aurait baissé. Vous avouez votre échec dans la lutte contre la fraude fiscale en lui privilégiant la lutte contre la fraude sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
    Voir dans le contexte — Article 9  nonies (appelé par priorité)

jeudi 26 février 2026

  • « Quand il s’agit de fiscalité, ça vous dérange ! »
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  • « Elle l’a dit quand ? »
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  • « Je suis assez étonné d’entendre de tels propos. Nous savons tous que la question des cryptoactifs est très liée aux risques de fraude fiscale. Et pourtant, on nous explique que demander ne serait-ce qu’un déclaratif des sommes détenues serait injustifié – certains parlent même… »
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  • « Ses représentants m’ont dit en face que depuis la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ils sont très ennuyés parce qu’ils ne disposent même plus du déclaratif des biens liés au capital – ils n’ont même plus cela. C’est la raison pour laquelle les… »
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vendredi 27 février 2026

  • « Franchement, êtes-vous sérieux ? Hier, le rapporteur pour avis de la commission des finances a dit et répété : « J’ai interrogé la DGFIP, elle n’est pas preneuse de moyens supplémentaires ». Avez-vous interrogé France Travail au sujet du rôle et de la mission supplémentaire que… »
    Voir dans le contexte
  • « Je ne parle pas de ça ! »
    Voir dans le contexte
  • « Pourquoi est-ce vous qui répondez à mon intervention ? »
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  • « Vous ne citez aucune référence ! C’est quoi, vos données ? »
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  • « Pour la bonne information de l’Assemblée, je souhaite rappeler ce qui s’est dit mardi en conférence des présidents. Lorsque la semaine risque d’être prolongée par l’ouverture de séances le samedi, cela est évoqué, d’une manière ou d’une autre, lors de la conférence des… »
    Voir dans le contexte — Rappels au règlement
  • « Il fallait le dire mardi, ce que vous n’avez pas fait ! »
    Voir dans le contexte — Rappels au règlement

lundi 30 mars 2026

  • « S’agissant de déterminer à quoi s’attaque ce texte, je rappellerai qu’entre fraude sociale et fraude fiscale le rapport se situe entre 1 à 5 et 1 à 8, c’est-à-dire qu’il y a cinq à huit fois plus de fraude fiscale – selon toutes les estimations non controversées, entre 70 et 100… »
    Voir dans le contexte — Article 9 quinquies
  • « J’aime que les choses soient très exactes. Peut-être me suis-je mal exprimé, mais comme le ministre m’a compris, j’ai tendance à penser que c’est vous qui m’avez mal entendu. Je n’ai pas dit que la fraude sociale était exclusivement le fait des pauvres. Ce que j’ai dit, c’est… »
    Voir dans le contexte

mardi 31 mars 2026

  • « L’amendement n o 732 me paraît être de bon aloi, car certains biens de collection peuvent atteindre des prix assez importants. J’ai bien entendu les arguments de Daniel Labaronne mais, s’il estime que c’est déjà pris en compte, l’amendement ne fera pas de mal dans le cadre de la… »
    Voir dans le contexte

mercredi 1er avril 2026

  • « Incroyable ! »
    Voir dans le contexte — Rappels au règlement
  • « Tout était organisé ! Une députée a tout organisé ! »
    Voir dans le contexte — Rappels au règlement
  • « Je ne comprends pas bien cette réaction. La mesure que prévoit l’amendement a moins vocation à sanctionner les délits qu’à les prévenir. En effet, monsieur le rapporteur pour avis, on parle d’infractions fiscales lourdes, ayant donné lieu à une condamnation. En général,… »
    Voir dans le contexte — Après l’article 18
  • « J’ai du mal à vous suivre, Daniel Labaronne. Nous pouvons au moins nous accorder sur un constat : la fraude fiscale est cinq à huit fois supérieure à la fraude sociale. Quoique les chiffres que vous avancez pour souligner les progrès en la matière soient contestables, vous… »
    Voir dans le contexte

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