Eva Sas et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Écologiste et SocialEva Sas a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 427 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 BIS C Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
… et 397 autres amendements.
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