01Portrait
Qui est Frédéric Duché, nouveau sénateur de l'Eure ?
Photo : Zairon / CC BY-SA 4.0
Photo : Assemblée nationale
Député.
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Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Franck Gilard dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences.
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
Jamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Franck Gilard a réellement voté.
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleCarte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Pas d’adresse de permanence publiée dans les données de l’Assemblée.
Aucune intervention relevée dans les comptes rendus de séance depuis le début de la législature.
Les comptes rendus de séanceRien à citer : pas de prise de parole substantielle relevée.
Aucun amendement déposé en premier signataire : personne à cosigner.
Il ne cosigne pas les amendements des autres.
Pas de cosignataire à répartir.
Aucun amendement adopté en premier signataire pour l’instant.
Aucune question déposée sur la période.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
Pas de proximité calculée.
Pas de relevé de présence en commission disponible.
Aucun rapport en tant que rapporteur.
Aucune proposition de loi déposée en premier signataire.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.