Portrait de Frédéric Falcon

Frédéric Falcon et Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Votes, amendements et interventions sur Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Rassemblement National

Frédéric Falcon a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 37 amendements (dont 28 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. 2 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Retiré

… et 7 autres amendements.

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