Hervé de Lépinau et la loi de simplification de la vie économique

« Sur l’article 4, alinéas 1 et 3, de l’ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. L’alinéa 1 dispose qu’il « est interdit d’apporter des pétitions à la barre des deux assemblées parlementaires ». Et, selon l’alinéa 3, « toute… »

« Quelle blague ! C’est même l’ultragauche ! Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre ! C’est lunaire ! »

« Je m’adresse en particulier aux élus socialistes, qui souhaitent le rétablissement du HCEAC. C’est sous la présidence de François Hollande qu’a été votée la loi Notre, portant nouvelle organisation de la République,… »

« …qui a transféré les compétences en matière culturelle aux départements. Ces derniers, qui sont un échelon territorial de proximité, sont en mesure d’assurer les missions du HCEAC. Le département, en raison de sa proximité avec ses habitants, est plus à même de proposer aux… »

« Je regrette, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que vous souscriviez aux amendements de rétablissement de l’Ifrecor. Je rappellerai un principe : ce n’est pas parce que nous demandons la suppression de l’Ifrecor que nous sommes opposés à la sauvegarde des récifs… »

« …d’autant qu’il existe déjà, au niveau local, des instances de contrôle, à l’instar de l’Observatoire des récifs coralliens de Mayotte (ORC), créé en 1998, dont la mission est précisément d’évaluer l’état de santé des récifs coralliens et de suivre son évolution à long terme,… »

« Nous disposons donc déjà, au plus près de la réalité géographique concernée, des outils pour procéder au contrôle et à l’évaluation des coraux ainsi qu’à la préservation de la biodiversité – étant précisé que cet organisme travaille avec l’État et l’Office français de la… »

« L’examen de ce projet de loi ne devrait pas être l’occasion, de l’autre côté de l’hémicycle, de balancer des contrevérités populistes afin de faire avancer un agenda antinucléaire. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Vencorex, je le rappelle, est… »

« Autrement dit, l’unité de production a beau se trouver en France, elle échappe de facto aux contrôles des investissements étrangers en France. Ce n’est pas une société française, mais une société étrangère qui revend à une autre société étrangère. »

« Le seul intérêt pour le groupe chinois qui va en faire l’acquisition est de maintenir une production en France, car il existe un marché français. Arrêtez d’instrumentaliser un événement – surtout quand il résulte d’une procédure collective, puisque la société a déposé le bilan –… »

« EDF peut le faire ! »

« Nous sommes bien d’accord ! »

« Et les monts d’Arrée ? »

« Notre groupe votera pour le rétablissement du CNM. (M. Marc Fesneau s’exclame.) Vous semblez avoir entendu le message fort qui a été envoyé, monsieur le ministre. Certains enjeux relatifs à la montagne doivent être traités de façon urgente : les Jeux olympiques de 2030, bien… »

« On va le rétablir, alors bon… »

« Ça tombe bien : on va le rétablir ! »

« On voit le résultat ! C’est une catastrophe ! »

« Je pense qu’il s’y trouve une majorité de gauchistes, quand même ! C’est tout le problème. »

« Donnez-nous des exemples ! »

« Ce n’est pas parce que nous souhaitons la suppression de cette commission que nous sommes contre la culture ! »

« Sur le fondement de l’article 100, alinéa 1 er . Puisque certains ne l’ont pas compris, nous répétons que ce n’est pas parce que nous votons pour la suppression, ou du moins le non-rétablissement, d’un comité Théodule, que nous sommes contre la matière dont traite ce comité.… »

« Il est vrai que nous avons affaire à un spécialiste ! »

« Quant à vous, vous avez Mediapart , L’Express, Le Monde, L’Humanité… »

« Parce que c’est lui qui va résoudre les problèmes ? »

« Des dizaines de milliards d’euros ! »

« Quelle lucidité ! »

« Les crédits de la politique de la ville représentent 120 milliards d’euros depuis 2010. Dans la ruralité, nous rêvons d’un tel soutien, car nous ne recevons que des miettes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP,… »

« Très honnêtement, je ne pense pas que cet observatoire soit indispensable pour continuer à mobiliser des milliards d’euros chaque année. Comme l’a justement souligné le collègue socialiste tout à l’heure, l’Observatoire national de la politique de la ville n’a pas empêché les… »

« Les quartiers sont inondés de pognon ! »

« Cela ne les empêche pas de voter LFI ! Ah, les bobos et les petits-bourgeois du 7 e ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Le lourdingue ! »

« Pour les adeptes de Pol Pot, des tribunaux révolutionnaires et du Comité de salut public, une petite leçon de droit : on n’a pas besoin de comités Théodule pour déposer des plaintes et déclencher des enquêtes. Je vous rassure tout de suite : si vous voulez faire la peau à M.… »

« C’est comme les JO, c’est fini ! »

« C’est le comité de salut public ! »

« Il a parfaitement raison ! »

« Et le financement par les régions, alors ? »

« Pour une mise en cause personnelle par le collègue Leseul ! (Exclamations et sourires.) Je suis le président de la commission d’examen des pratiques commerciales – je succède d’ailleurs à une collègue ici présente. Cette commission coûte 2 000 euros au budget de l’État ; elle… »

« Les filières de la production, de la transformation et de la commercialisation demandent ses avis et ses recommandations, comme le fait également la chambre commerciale de la Cour de cassation. Autant d’éléments pour considérer qu’il s’agit d’une commission utile… (Exclamations… »

« Ce n’est pas une ZAD ici ! »

« Comme il y a du chômage, créons un Haut Conseil du chômage ! »

« C’est dingue ! »

« Je souhaite répondre à M. Leseul que la simplification passe également par la concentration des moyens. Dès lors que toutes ces hautes autorités sont consommatrices de personnels et d’argent, nous ne sommes pas hors sujet. »

« On va nous parler de la famille, de l’enfance et du grand âge alors même que, depuis François Hollande, il n’y a plus de politique familiale. »

« Monsieur le ministre, avant d’évoquer les rapports et les organismes, recréez une politique familiale digne de ce nom ! »

« Par ailleurs, je vous rappelle que les départements sont les collectivités responsables de la politique de l’enfance à travers l’aide sociale à l’enfance (ASE) : ils ont la capacité de corriger ce qui dysfonctionne, et nous savons que les dysfonctionnements sont nombreux au sein… »

« Les arguments énoncés par le collègue Potier montrent combien il est nécessaire de supprimer cette commission. »

« Le ministre vient de rappeler qu’elle avait été créée pour veiller à la destruction de notre stock de mines antipersonnel. Monsieur Lachaud, au regard de l’explication que vous avez livrée, l’organisme dont nous discutons constitue l’exemple typique d’une instance qui devrait… »

« L’efficacité doit être notre seule boussole. Or il existe déjà tout un écosystème qui permet, en matière de commande publique, d’accéder à l’information. Le fait de disposer de multiples opérateurs présente des avantages. Tout d’abord, on limite les risques d’un blocage du… »

« Vous n’avez pas répondu à toutes les questions, madame la ministre. Je pense en particulier à l’absence de passation d’un marché public s’agissant de l’opérateur canadien. Nous attendons une réponse sur ce point. Je m’adresse maintenant au collègue Jean-René Cazeneuve. Vous… »

« Pas pour les entreprises ! »