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Portrait de Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Rassemblement National

Hervé de Lépinau a été actif sur ce dossier : 85 interventions en séance, 349 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 167 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 29 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 BIS AA Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Retiré

… et 319 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 9 avril 2025

  • « Sur l’article 4, alinéas 1 et 3, de l’ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. L’alinéa 1 dispose qu’il « est interdit d’apporter des pétitions à la barre des deux assemblées parlementaires ». Et, selon l’alinéa 3, « toute… »
    Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance

jeudi 10 avril 2025

  • « Quelle blague ! C’est même l’ultragauche ! Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre ! C’est lunaire ! »
    Voir dans le contexte — Rappels au règlement
  • « Je m’adresse en particulier aux élus socialistes, qui souhaitent le rétablissement du HCEAC. C’est sous la présidence de François Hollande qu’a été votée la loi Notre, portant nouvelle organisation de la République,… »
    Voir dans le contexte
  • « …qui a transféré les compétences en matière culturelle aux départements. Ces derniers, qui sont un échelon territorial de proximité, sont en mesure d’assurer les missions du HCEAC. Le département, en raison de sa proximité avec ses habitants, est plus à même de proposer aux… »
    Voir dans le contexte
  • « Je regrette, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que vous souscriviez aux amendements de rétablissement de l’Ifrecor. Je rappellerai un principe : ce n’est pas parce que nous demandons la suppression de l’Ifrecor que nous sommes opposés à la sauvegarde des récifs… »
    Voir dans le contexte
  • « …d’autant qu’il existe déjà, au niveau local, des instances de contrôle, à l’instar de l’Observatoire des récifs coralliens de Mayotte (ORC), créé en 1998, dont la mission est précisément d’évaluer l’état de santé des récifs coralliens et de suivre son évolution à long terme,… »
    Voir dans le contexte
  • « Nous disposons donc déjà, au plus près de la réalité géographique concernée, des outils pour procéder au contrôle et à l’évaluation des coraux ainsi qu’à la préservation de la biodiversité – étant précisé que cet organisme travaille avec l’État et l’Office français de la… »
    Voir dans le contexte
  • « L’examen de ce projet de loi ne devrait pas être l’occasion, de l’autre côté de l’hémicycle, de balancer des contrevérités populistes afin de faire avancer un agenda antinucléaire. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Vencorex, je le rappelle, est… »
    Voir dans le contexte
  • « Autrement dit, l’unité de production a beau se trouver en France, elle échappe de facto aux contrôles des investissements étrangers en France. Ce n’est pas une société française, mais une société étrangère qui revend à une autre société étrangère. »
    Voir dans le contexte
  • « Le seul intérêt pour le groupe chinois qui va en faire l’acquisition est de maintenir une production en France, car il existe un marché français. Arrêtez d’instrumentaliser un événement – surtout quand il résulte d’une procédure collective, puisque la société a déposé le bilan –… »
    Voir dans le contexte
  • « EDF peut le faire ! »
    Voir dans le contexte
  • « Nous sommes bien d’accord ! »
    Voir dans le contexte
  • « Et les monts d’Arrée ? »
    Voir dans le contexte
  • « Notre groupe votera pour le rétablissement du CNM. (M. Marc Fesneau s’exclame.) Vous semblez avoir entendu le message fort qui a été envoyé, monsieur le ministre. Certains enjeux relatifs à la montagne doivent être traités de façon urgente : les Jeux olympiques de 2030, bien… »
    Voir dans le contexte
  • « On va le rétablir, alors bon… »
    Voir dans le contexte
  • « Ça tombe bien : on va le rétablir ! »
    Voir dans le contexte
  • « On voit le résultat ! C’est une catastrophe ! »
    Voir dans le contexte
  • « Je pense qu’il s’y trouve une majorité de gauchistes, quand même ! C’est tout le problème. »
    Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
  • « Donnez-nous des exemples ! »
    Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
  • « Ce n’est pas parce que nous souhaitons la suppression de cette commission que nous sommes contre la culture ! »
    Voir dans le contexte
  • « Sur le fondement de l’article 100, alinéa 1 er . Puisque certains ne l’ont pas compris, nous répétons que ce n’est pas parce que nous votons pour la suppression, ou du moins le non-rétablissement, d’un comité Théodule, que nous sommes contre la matière dont traite ce comité.… »
    Voir dans le contexte — Rappel au règlement
  • « Il est vrai que nous avons affaire à un spécialiste ! »
    Voir dans le contexte — Rappels au règlement
  • « Quant à vous, vous avez Mediapart , L’Express, Le Monde, L’Humanité… »
    Voir dans le contexte — Rappels au règlement

jeudi 10 avril 2025

jeudi 10 avril 2025

  • « Ce n’est pas une ZAD ici ! »
    Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
  • « Comme il y a du chômage, créons un Haut Conseil du chômage ! »
    Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
  • « C’est dingue ! »
    Voir dans le contexte — Rappel au règlement
  • « Je souhaite répondre à M. Leseul que la simplification passe également par la concentration des moyens. Dès lors que toutes ces hautes autorités sont consommatrices de personnels et d’argent, nous ne sommes pas hors sujet. »
    Voir dans le contexte
  • « On va nous parler de la famille, de l’enfance et du grand âge alors même que, depuis François Hollande, il n’y a plus de politique familiale. »
    Voir dans le contexte
  • « Monsieur le ministre, avant d’évoquer les rapports et les organismes, recréez une politique familiale digne de ce nom ! »
    Voir dans le contexte
  • « Par ailleurs, je vous rappelle que les départements sont les collectivités responsables de la politique de l’enfance à travers l’aide sociale à l’enfance (ASE) : ils ont la capacité de corriger ce qui dysfonctionne, et nous savons que les dysfonctionnements sont nombreux au sein… »
    Voir dans le contexte
  • « Les arguments énoncés par le collègue Potier montrent combien il est nécessaire de supprimer cette commission. »
    Voir dans le contexte
  • « Le ministre vient de rappeler qu’elle avait été créée pour veiller à la destruction de notre stock de mines antipersonnel. Monsieur Lachaud, au regard de l’explication que vous avez livrée, l’organisme dont nous discutons constitue l’exemple typique d’une instance qui devrait… »
    Voir dans le contexte

mardi 29 avril 2025

  • « L’efficacité doit être notre seule boussole. Or il existe déjà tout un écosystème qui permet, en matière de commande publique, d’accéder à l’information. Le fait de disposer de multiples opérateurs présente des avantages. Tout d’abord, on limite les risques d’un blocage du… »
    Voir dans le contexte — Article 4 (appelé par priorité)
  • « Vous n’avez pas répondu à toutes les questions, madame la ministre. Je pense en particulier à l’absence de passation d’un marché public s’agissant de l’opérateur canadien. Nous attendons une réponse sur ce point. Je m’adresse maintenant au collègue Jean-René Cazeneuve. Vous… »
    Voir dans le contexte
  • « Pas pour les entreprises ! »
    Voir dans le contexte

… et 35 autres prises de parole.

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