Hervé de Lépinau et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rassemblement National

Hervé de Lépinau a été actif sur ce dossier : 48 interventions en séance, 165 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 190 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Rejeté
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion

… et 135 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 5 novembre 2025

« Les accords du dîner ! »
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« C’est une honte ! »
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« On voit que vous voulez survivre ! »
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« Grâce à la préférence nationale ! »
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« Quelle honte ! »
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jeudi 6 novembre 2025

« Il est savoureux d’entendre M. Turquois plaider contre l’augmentation de la fiscalité sur les actions alors qu’il a voté hier l’augmentation de la CSG. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Par ailleurs, je me méfie du fléchage souvent illusoire des taxes ou… »
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« Si nous voulons faire des économies et privilégier nos proches plutôt que les lointains, il faudrait plutôt débattre de la préférence nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) »
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« Nous espérons y arriver ! »
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« C’est pratiquement Noël avant l’heure : Mme Rousseau a parlé de préférence nationale ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) La bataille des idées menée par le Rassemblement national progresse ; nous ne désespérons pas d’aller encore plus loin. Monsieur… »
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jeudi 6 novembre 2025

« Je voudrais revenir sur l’amendement n o 331 de Mme Justine Gruet qui a été présenté tout à l’heure avant d’être retiré. Il abordait dans son exposé sommaire un point qui mériterait peut-être d’être éclairci concernant le cadre juridique actuel de l’indemnisation en question,… »
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« Je suis d’accord avec M. Monnet sur un point : les exonérations de charges (« De cotisations ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) ne créent pas d’emplois. Par contre, elles permettent d’en maintenir. Je pense par exemple à la filière des métiers du nettoyage, dont les marges… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« …des milliers d’emplois seront perdus, car de telles filières ne parviendront plus à tenir le choc eu égard aux prix pratiqués. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN et sur les bancs du groupe UDR.) »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Les exonérations constituent une mesure d’accompagnement social des salariés les plus modestes. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Nous pouvons réfléchir à un autre mécanisme de valorisation du travail, mais si nous votons votre amendement en l’état, des milliers de personnes iront pointer à Pôle emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Je n’ai pas dit cela ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance

vendredi 7 novembre 2025

« Certains, dans cet hémicycle, souhaitent supprimer le mécanisme TODE. »
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« Ce serait catastrophique pour nos entreprises agricoles, qui doivent faire face à des problèmes de rentabilité, n’en déplaise à une de nos illustres collègues. L’arme de l’exonération des cotisations doit pouvoir être utilisée à bon escient en ce qui les concerne. Je voudrais… »
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« On vous voit affirmer sur les plateaux de télévision que vous voulez soutenir les agriculteurs, mais, dans l’hémicycle, il n’y a plus personne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) »
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« Madame la ministre, vous venez de faire l’aveu qu’un combat a bien eu lieu sur la question du TODE, et que vous l’avez remporté de peu. Cela veut bien dire que certains, à l’époque, voulaient supprimer le dispositif, et c’est toujours le cas. Monsieur le rapporteur général, chez… »
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« Arrêtez, là, c’est bon ! Ayez de la dignité ! »
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« Tu n’as pas besoin de te justifier, va ! »
Voir dans le contexte — Après l’article 10 (suite)
« Bien sûr qu’ils la répercuteraient ! »
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« Vous alimentez la contrebande ! »
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vendredi 7 novembre 2025

« L’amendement Clouet m’offre l’occasion de revenir sur la problématique des très hauts salaires. La France souffre d’une sorte d’endogamie régnant dans les conseils d’administration : ce sont toujours les mêmes qui décident de la rémunération des patrons. Il est normal qu’un… »
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« Et les zones rurales ? »
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« Je suis d’accord avec M. Monnet. »
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« L’apprentissage est, par définition, temporaire ! »
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samedi 8 novembre 2025

« À cause de toi ! »
Voir dans le contexte — Article 14
« Il reprend l’argument de la ministre ! C’est la propagande gouvernementale ! »
Voir dans le contexte — Article 7 quater (seconde délibération - suite)
« Le spécialiste ! »
Voir dans le contexte — Article 7 quater (seconde délibération - suite)
« C’est de la démagogie au gros rouge qui tâche ! »
Voir dans le contexte — Article 7 quater (seconde délibération - suite)
« Récupérez les 6 milliards d’euros de la branche famille de la CAF qui se sont évaporés ! Faites votre travail de contrôle ! »
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« Tous les pays du monde le font ! »
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« Va travailler, toi ! »
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samedi 8 novembre 2025

« La prévention, ce n’est pas cela ! »
Voir dans le contexte — Article 19

samedi 8 novembre 2025

« Les taxes ne modifient pas les comportements ; en revanche, elles minent notre agriculture, considérée comme une vache à lait lorsqu’il s’agit de combler le trou de la sécurité sociale – et c’est un euphémisme. Les taxes qui frappent les alcools, notamment fabriqués à partir de… »
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« Non, à la branche famille ! »
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« Elles sont gérées n’importe comment ! »
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« Ne changeons pas l’esprit de la loi. Le principe est que cette taxe doit être versée aux départements et à la Cnaf. Ensuite, s’il y a un excédent, les départements peuvent l’utiliser pour améliorer la situation des sapeurs-pompiers. Je rappelle que l’État a pris l’habitude de se… »
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dimanche 9 novembre 2025

« C’est obsessionnel… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement

dimanche 9 novembre 2025

« Il faut des médecins pour cela ! »
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« Il aurait été intéressant d’inclure une carte dans l’exposé sommaire pour voir où se situent les médecins en secteur 3. Si ces derniers se trouvent dans les déserts médicaux, il existe une solution très simple pour les faire revenir dans la convention : pratiquer des zones de… »
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« Toi, tu ne sais pas ce que c’est que travailler ! (« Oh » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS . – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Souvenez-vous des médecins de famille qui travaillaient de 7 heures à 20 heures. Quand on bosse énormément, il est normal… »
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« C’est humain. Tant que les rémunérations pratiquées dans les déserts médicaux seront insuffisantes, vous ne restaurerez pas l’attractivité. Et si les médecins établis en secteur 3 sont localisés principalement dans les métropoles et dans les zones urbaines, ma foi, les patients… »
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« C’est un propos sexiste ! »
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