- A voté pour l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Hervé de Lépinau et Fin de vie
Votes, amendements et interventions sur Fin de vie
Rassemblement NationalHervé de Lépinau a été actif sur ce dossier : 175 interventions en séance, 944 amendements (dont 32 en tant qu'auteur), et 89 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Tombé
- Auteur ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 12 Irrecevable
- Cosignataire ART. 19 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Auteur ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 17 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 12 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
… et 914 autres amendements.
Interventions en séance
lundi 19 mai 2025
-
« Il est nécessaire de rendre plus restrictives les conditions d’accès au suicide assisté et à l’euthanasie. Nous voyons comment, dans les pays européens qui les pratiquent depuis de nombreuses années, elles deviennent de plus en plus souples. Les statistiques parlent… »
Voir dans le contexte -
« Peut-être, mais c’est de l’objet de l’amendement que je parle ! Nous voyons bien comment une volonté d’élargissement des critères est à l’œuvre, élargissement auquel tendront sans aucun doute encore les textes à venir. Il nous semble donc nécessaire de remplacer « en phase… »
Voir dans le contexte -
« Votre réponse, madame la rapporteure, est tout de même un peu courte. Nous avons soulevé un certain nombre de points importants ; nous aurions souhaité que votre avis soit davantage motivé. Nous sommes à un tournant de l’examen du texte, puisqu’en réalité, les alinéas 7 et 8… »
Voir dans le contexte -
« Pour répondre à cette question essentielle, renvoyons à la première partie du texte originel, examinée la semaine dernière, qui a trait aux soins palliatifs ! Renonçons à cette seconde partie, boîte de Pandore qui va s’ouvrir sans que nous puissions mesurer par avance l’étendue… »
Voir dans le contexte
lundi 19 mai 2025
-
« Un Nostramadus de la médecine ? »
Voir dans le contexte -
« L’universalisme socialiste ! »
Voir dans le contexte -
« L’ajout de la mention « quelle qu’en soit la cause » provient d’un amendement adopté en commission, que j’appellerai l’amendement Touraine. En effet, on voit très bien ce qui se passe dans l’esprit des promoteurs de ce texte. Monsieur Falorni, vous êtes un peu le fils spirituel… »
Voir dans le contexte -
« Eh bien, cet ajout, c’est le fameux pied dans la porte. Nous savons très bien que cette loi-cliquet évoluera dans le temps ; nous savons très bien ce qu’il adviendra des critères restrictifs que vous retenez – encore parlé-je de « critères restrictifs » par une sorte… »
Voir dans le contexte -
« Je suis étonné d’apprendre que le professeur Touraine est complotiste. »
Voir dans le contexte -
« Dont acte ; au lendemain d’une Légion d’honneur, ça lui fera plaisir ! Ensuite, monsieur le rapporteur général, je ne suis pas une voyante extralucide : je ne lis pas dans les astres. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Je ne suis pas non plus médecin, donc je n’irai pas sur… »
Voir dans le contexte -
« …car – je suis désolé de reprendre votre formulation – cela ne rentre pas dans votre plan. C’est aussi simple que cela. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) »
Voir dans le contexte -
« Tout d’abord, soyons honnêtes : l’amendement de Mme Battistel témoigne d’une volonté de faire sauter les critères. Son contenu me fait froid dans le dos – je l’ai relu. Il revient à créer une condition de remboursement ou de non-remboursement de l’acte létal : si votre situation… »
Voir dans le contexte -
« J’ai bien compris que pour certains, il y a, si j’ose dire, urgence létale à avancer dans ce texte, toutefois il convient de ne pas franchir certaines limites à la décence. Ensuite j’en viens encore et toujours à la question de la temporalité. Le pronostic vital engagé est une… »
Voir dans le contexte -
« C’est un expert qui parle ! »
Voir dans le contexte -
« Et les soins palliatifs ! »
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mardi 20 mai 2025
-
« Il s’agit, en un sens, d’un amendement d’appel. Le texte examiné nous amène à entrer dans des considérations vitales et létales ; on touche le cœur de ce qui constitue notre humanité et on ne peut pas faire les choses à la légère. Il m’a semblé intéressant de faire un parallèle… »
Voir dans le contexte -
« Enfin, vous souhaitez que l’acte de décès porte la mention « mort naturelle » ; à partir du moment où on aura mis en évidence un vice du consentement, on pourra annuler cette mention et engager les enquêtes judiciaires nécessaires pour déterminer pourquoi le consentement était… »
Voir dans le contexte -
« Monsieur le rapporteur général, pour que les débats soient totalement transparents, je préciserai que vous nous aviez demandé en commission de restreindre le champ sémantique parce que des mots vous dérangeaient. C’est votre approche du texte, mais ne privez pas vos collègues… »
Voir dans le contexte -
« Le texte renverse un paradigme sur lequel nos sociétés se sont construites. Notre pacte social prévoit que nous allions systématiquement vers les plus faibles et les plus fragiles. (Mêmes mouvements.) Et aujourd’hui, nous avons recours à un euphémisme : l’aide à mourir renvoie a… »
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mercredi 21 mai 2025
-
« S’il réagit comme ça, c’est que c’est grave ! »
Voir dans le contexte -
« Je crois qu’il faut cesser d’utiliser l’argument selon lequel un sujet aurait déjà été longuement discuté en commission. Tous les membres de cette assemblée n’étant pas membres de la commission des affaires sociales, il est nécessaire de reprendre en séance le contenu des… »
Voir dans le contexte -
« …d’autant que certains collègues n’ont toujours pas fixé leur avis sur la question qui nous occupe. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) »
Voir dans le contexte -
« Il faut toujours s’inspirer de l’existant et, au sujet de l’altération et de l’abolition du discernement, je me réfère à l’article 122-1 du code pénal. Apparu tôt dans la construction de notre édifice juridique, il prévoit qu’une personne dont le discernement est aboli ou altéré… »
Voir dans le contexte -
« Atteint d’un trouble bipolaire diagnostiqué il y a huit ans, il dit aller très bien certains jours et très mal d’autres jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) »
Voir dans le contexte
mercredi 21 mai 2025
-
« Quel est le rapport ? »
Voir dans le contexte -
« Premièrement, il est dommage que M. Monnet ne soit plus là car, dans l’exposé sommaire de l’amendement n o 38, il est question du consentement. Or M. Monnet m’a fait la leçon hier en m’expliquant que les vices du consentement n’avaient pas leur place dans notre débat : dans la… »
Voir dans le contexte -
« C’est vous qui faites la leçon à tout le monde ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« C’est de l’angélisme ! »
Voir dans le contexte -
« Mais c’est pour expliquer ! »
Voir dans le contexte -
« Sauf que là, la victime est morte ! »
Voir dans le contexte -
« Cet amendement de M. Juvin me permet de réagir aux observations de Mme Chatelain, dont je crois très honnêtement qu’elle n’a pas saisi le sens de la notion de suicide assisté. Un suicide assisté reste un suicide, de sorte que les questions comme « Qu’ai-je raté dans la vie de… »
Voir dans le contexte -
« …et les hurlements, les cris d’orfraie que vous poussez chaque fois que nous prenons la parole pour poser les questions fondamentales en apportent la preuve formelle une nouvelle fois. Le suicide, qu’il soit assisté ou non, n’effacera pas la solitude psychologique, la détresse… »
Voir dans le contexte
jeudi 22 mai 2025
-
« Nous abordons le chapitre des majeurs protégés, qui font l’objet d’une construction légale et prétorienne extrêmement ancienne. On dit toujours que l’on doit écrire la loi avec la main qui tremble. Il faut certes trembler parce que le sujet est grave, mais pas trop non plus, car… »
Voir dans le contexte -
« Votre raisonnement, madame la ministre, qui est aussi celui des promoteurs du texte, touche là à sa limite. Par construction juridique, une personne placée sous tutelle ou curatelle a déjà fait l’objet d’un examen médical, lequel a permis de déterminer qu’elle souffrait de… »
Voir dans le contexte -
« Le tuteur est donc le plus à même de dire que son discernement n’est plus libre et éclairé. »
Voir dans le contexte -
« S’agissant d’une personne qui, par définition, est incapable d’exprimer sa volonté, il est évident que le tuteur doit systématiquement s’opposer à la demande d’aide à mourir. Un avis médical, de plus, a déjà été versé au dossier de la procédure de placement sous protection. Vous… »
Voir dans le contexte -
« Reprenons les différentes catégories de régime de protection des majeurs : curatelle simple, curatelle renforcée, tutelle. La tutelle ne pose pas de difficulté : le discernement étant gravement altéré, la personne ne peut accéder ni à l’euthanasie ni au suicide assisté. Le cas… »
Voir dans le contexte -
« L’alinéa 12 de l’article 6 dispose que le médecin informe de sa décision par écrit, le cas échéant, la personne chargée d’une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à la personne. La locution adverbiale « le cas échéant » implique que le… »
Voir dans le contexte -
« Le régime des nullités distingue la nullité absolue et la nullité relative. Dans le second cas, vous renvoyez au juge le soin d’apprécier si le manquement est ou non de nature à annuler l’acte. Si on peut éviter de demander au juge de trancher, c’est mieux. C’est pourquoi je… »
Voir dans le contexte -
« Auparavant appelé, de manière générique, juge des tutelles, le juge des contentieux de la protection – ce nouveau nom a toute son importance – est automatiquement saisi lorsqu’est envisagée la cession d’un actif immobilier du majeur faisant l’objet d’une mesure de protection. La… »
Voir dans le contexte -
« Je comprends d’autant moins qu’on s’exonère de cette exigence que le juge des contentieux de la protection reçoit souvent du parquet associé des informations concernant des tentatives d’extorsion de fonds ou d’appréhension de patrimoine. Il pourrait ainsi s’opposer à une demande… »
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« C’est sûr ! »
Voir dans le contexte -
« Dans le meilleur des mondes que les auteurs du texte et ses soutiens souhaitent construire apparaît une nouvelle notion qu’on qualifiera d’urgence létale. »
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jeudi 22 mai 2025
-
« Le suicide assisté, l’euthanasie reposeront sur une chaîne décisionnelle et logistique qui comprend les médecins, les aides-soignants, les pharmaciens, les curateurs ou encore les tuteurs. Les amendements de précision que nous avons déposés concernent chacun de ces acteurs. Tous… »
Voir dans le contexte -
« En réponse à M. Vigier, je souligne que les cas visés par mon amendement sont relativement restreints. Dans ce type de cas, la solution n’est pas la collégialité médicale mais le juge. Nous parlons d’abus de faiblesse ; nous avons rappelé hier les chiffres annuels de ces faits… »
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jeudi 22 mai 2025
-
« L’argument est indigent ! »
Voir dans le contexte -
« Non, les aides-soignantes ne seront pas concernées ! »
Voir dans le contexte -
« La question du lieu est essentielle pour le personnel qui travaille dans le secteur hospitalier. Or la clause de conscience va concerner principalement les médecins, tandis que les aides-soignants n’en bénéficieront pas. De plus, vous ne pourrez pas imposer votre dispositif à… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à compléter l’alinéa 4 par les mots : « , excluant expressément tout caractère public ou médiatique ». Nous touchons là au problème de la publicité liée à l’acte létal qu’est l’euthanasie ou le suicide assisté. Ceux d’entre nous qui s’opposent au texte ont souligné qu’il… »
Voir dans le contexte
vendredi 23 mai 2025
-
« Il faut s’attaquer aux causes ! »
Voir dans le contexte
… et 125 autres prises de parole.
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