« Votre instrumentalisation des enfants est assez indécente. Nous avons bien compris que vous comptiez utiliser le sujet de leurs droits pour tenter d’empêcher toute réforme de l’immigration à Mayotte. J’ai été particulièrement choqué de vous entendre dire que si les parents… »
« Si, avec mon épouse, nous n’avions plus de carte verte valable pour rester aux États-Unis, y laisserions-nous notre enfant au prétexte qu’il y est né ? C’est ce que vous avez dit, collègue Taché ! Notre débat doit retrouver de la décence. Il ne faut pas chercher à jouer sur la… »
« Pour conclure sur cet article 2, je voudrais revenir sur la question du regroupement familial. L’argument avancé par le gouvernement – il y a très peu de demandes, par conséquent la mesure n’est pas utile – est assez spécieux. En réalité, n’en déplaise à M. Vigier, les… »
« …à ne pas s’intéresser au regroupement familial : s’il n’est pas important en chiffres, c’est un élément à réguler parmi d’autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
« C’est une fraude qui entraîne un très grand nombre d’autres fraudes – aux aides sociales ou au logement, par exemple. Il est absolument nécessaire de rétablir l’article 9 pour lutter contre une autre forme de fraude : la fraude financière. »
« D’autre part, il n’a échappé à personne ici que le territoire de Mayotte était revendiqué par les Comores, dont le gouvernement n’hésite pas à faciliter le départ des kwassa-kwassa. Son objectif est de faciliter une prise de possession territoriale par les Comoriens. »
« Or les flux financiers illégaux contribuent de facto au PIB des Comores. Il est donc nécessaire d’y mettre fin. Enfin, chers collègues qui siégez dans la partie située à l’extrême gauche de l’hémicycle,… »
« …je note une certaine constance dans votre volonté de détricoter les textes nécessaires à la reconstruction de Mayotte. Vous combattez de façon systématique toutes les mesures relatives à la question migratoire, qui constitue pourtant un enjeu essentiel. C’est l’immigration qui… »
« Nous en déduisons que vous avez décidé de châtier les Mahorais (« Rien que ça ! » et rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) parce qu’ils ont l’outrecuidance d’habiter dans un de ces territoires ultramarins sur lesquels vous pensez exercer un magistère moral. Deuxième crime… »
« L’article 10 permet d’aborder la problématique du logement. Pour prendre conscience de la gravité de la situation, je renvoie aux collègues qui ont eu des expériences d’élu local. Lorsque l’on établit, dans une commune ou une intercommunalité, un schéma de cohérence territoriale… »
« Je suis obligé de rebondir parce que ce que vous avez dit est inexact. L’amendement ne supprime aucun des critères que vous invoquez ; il ajoute seulement, après la mention des risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques à l’alinéa 6, les mots… »
« Tout d’abord, je formulerai une observation sur le précédent scrutin relatif à l’amendement de ma collègue Anchya Bamana. C’est quand même absolument invraisemblable que vous votiez, par dogmatisme, contre l’établissement d’un cadastre à Mayotte. C’est sidérant ! Les collègues… »
« Cela conforte vraiment ce que j’ai dit tout à l’heure, c’est-à-dire votre volonté de châtier les Mahorais parce qu’ils votent mal, selon vous. C’est, je crois, la preuve d’un manque d’humanité assez saisissant et même effrayant. Quant à cet amendement, il vise à compléter… »
« Si on parle d’humanité, il faut la prendre dans son ensemble et envoyer un message fort : si vous êtes en situation illégale et que vous construisez de manière illégale, votre cabane sera détruite sans délai. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
« Ils visent là encore à traiter le problème des personnes en situation irrégulière à Mayotte, qui constituent l’effectif le plus important des bidonvilles. L’amendement n o 4 est un amendement de repli. Je sais très bien que le rapporteur et le ministre vont émettre un avis… »
« En effet, un étranger en situation irrégulière n’a pas les mêmes droits qu’un Français ou qu’un étranger en situation régulière. Tant que vous ne parviendrez pas à sortir de votre aveuglement, qui vous conduit à considérer que c’est pareil pour tout le monde, vous n’y arriverez… »
« Faites du droit comparé, regardez ce qui se passe dans d’autres pays du monde : la personne en situation irrégulière n’a pas les mêmes droits qu’une personne en situation régulière, et c’est heureux. »
« La question de la confiance est essentielle. Le ministre qui siège aujourd’hui au banc était premier ministre il y a dix ans, et il avait établi le fameux plan Mayotte 2025, une ambition pour la République. »
« Si les préconisations inscrites dans ce plan – notamment « résorber la problématique foncière », page 21 – avaient été suivies depuis dix ans, nous n’aurions pas rejeté l’article 19. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La lenteur de l’État n’est que la conséquence… »
« Le lien, c’est que le gouvernement va essayer de trouver un moyen de contourner ce vote. Mais l’application du droit suffirait ! Il existe un code de l’expropriation, qui permet de régler ces problèmes fonciers. Appliquez-le. Menez des enquêtes parcellaires, et ainsi vous… »
« Ce que nous vous reprochons, dans ce projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, c’est de vouloir aller vite et mal. Nous vous reprochons d’essayer de rattraper les dix années qui viennent de s’écouler, pendant lesquelles le plan Mayotte 2025 n’a pas été… »
« J’aurais du boulot en matière de contentieux de l’expropriation et en contentieux de la propriété privée. Vous créez les conditions d’un afflux judiciaire parce que les uns et les autres revendiqueront leurs droits. Il est donc important de maintenir le droit commun concernant… »
« Je m’adresse au rapporteur général. Les amendements qui viennent de passer nous ont montré que vous voulez tordre le cou au droit commun. À l’attention de Mme Youssouffa maintenant : peut-être le Conseil constitutionnel considèrera-t-il qu’il n’est pas constitutionnel de réduire… »
« Nous aviserons le cas échéant. Nous parlons maintenant de l’établissement qui va être chargé de contrôler tout ça : mettez le paquet ! Dès lors que le domaine public est imprescriptible – je l’ai dit tout à l’heure –, il est grand temps que l’État s’intéresse à son foncier, fixe… »
