Hervé de Lépinau et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

Rassemblement National

Hervé de Lépinau a été actif sur ce dossier : 58 interventions en séance, 181 amendements (dont 15 en tant qu'auteur), et 71 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 11 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 41 Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 41 Adopté
Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
Cosignataire ART. 15 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Adopté

… et 151 autres amendements.

Interventions en séance

lundi 23 juin 2025

« Pas très crédible ! »
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« J’ai entendu tout à l’heure les mots « stratégie pernicieuse ». Je renvoie le compliment à nos collègues d’extrême gauche. »
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« Votre instrumentalisation des enfants est assez indécente. Nous avons bien compris que vous comptiez utiliser le sujet de leurs droits pour tenter d’empêcher toute réforme de l’immigration à Mayotte. J’ai été particulièrement choqué de vous entendre dire que si les parents… »
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« Mais quelle est cette vision de la cellule familiale ? »
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« Si, avec mon épouse, nous n’avions plus de carte verte valable pour rester aux États-Unis, y laisserions-nous notre enfant au prétexte qu’il y est né ? C’est ce que vous avez dit, collègue Taché ! Notre débat doit retrouver de la décence. Il ne faut pas chercher à jouer sur la… »
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« L’extrême gauche ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« La traversée des dix années fut longue ! »
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« Ce n’était pas bon, là ! »
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« Ce n’était pas mauvais, c’était très mauvais ! »
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« Toujours le même argument pour ne pas y aller ! »
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« Pour conclure sur cet article 2, je voudrais revenir sur la question du regroupement familial. L’argument avancé par le gouvernement – il y a très peu de demandes, par conséquent la mesure n’est pas utile – est assez spécieux. En réalité, n’en déplaise à M. Vigier, les… »
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« …à ne pas s’intéresser au regroupement familial : s’il n’est pas important en chiffres, c’est un élément à réguler parmi d’autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
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mardi 24 juin 2025

« Ça se discute ! »
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« Cette remarque est abjecte ! »
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« Oui, parce que c’est un problème à Mayotte ! »
Voir dans le contexte — Article 8 (suite)

mercredi 25 juin 2025

« Le séjour irrégulier est une fraude ! »
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« Ce n’est pas le sujet ! On parle de Mayotte ! »
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« Il n’y a pas d’extrême droite ! »
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« Rappelons tout d’abord que l’immigration irrégulière constitue bien une fraude, en l’occurrence au code de la nationalité. »
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« C’est une fraude qui entraîne un très grand nombre d’autres fraudes – aux aides sociales ou au logement, par exemple. Il est absolument nécessaire de rétablir l’article 9 pour lutter contre une autre forme de fraude : la fraude financière. »
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« D’autre part, il n’a échappé à personne ici que le territoire de Mayotte était revendiqué par les Comores, dont le gouvernement n’hésite pas à faciliter le départ des kwassa-kwassa. Son objectif est de faciliter une prise de possession territoriale par les Comoriens. »
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« Or les flux financiers illégaux contribuent de facto au PIB des Comores. Il est donc nécessaire d’y mettre fin. Enfin, chers collègues qui siégez dans la partie située à l’extrême gauche de l’hémicycle,… »
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« …je note une certaine constance dans votre volonté de détricoter les textes nécessaires à la reconstruction de Mayotte. Vous combattez de façon systématique toutes les mesures relatives à la question migratoire, qui constitue pourtant un enjeu essentiel. C’est l’immigration qui… »
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« Nous en déduisons que vous avez décidé de châtier les Mahorais (« Rien que ça ! » et rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) parce qu’ils ont l’outrecuidance d’habiter dans un de ces territoires ultramarins sur lesquels vous pensez exercer un magistère moral. Deuxième crime… »
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« Votre problème, collègues d’extrême gauche, c’est que Mayotte est un territoire perdu pour La France insoumise. »
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« Ou ce qu’il en reste ! »
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« L’article 10 permet d’aborder la problématique du logement. Pour prendre conscience de la gravité de la situation, je renvoie aux collègues qui ont eu des expériences d’élu local. Lorsque l’on établit, dans une commune ou une intercommunalité, un schéma de cohérence territoriale… »
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« Je suis obligé de rebondir parce que ce que vous avez dit est inexact. L’amendement ne supprime aucun des critères que vous invoquez ; il ajoute seulement, après la mention des risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques à l’alinéa 6, les mots… »
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« Tout d’abord, je formulerai une observation sur le précédent scrutin relatif à l’amendement de ma collègue Anchya Bamana. C’est quand même absolument invraisemblable que vous votiez, par dogmatisme, contre l’établissement d’un cadastre à Mayotte. C’est sidérant ! Les collègues… »
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« Cela conforte vraiment ce que j’ai dit tout à l’heure, c’est-à-dire votre volonté de châtier les Mahorais parce qu’ils votent mal, selon vous. C’est, je crois, la preuve d’un manque d’humanité assez saisissant et même effrayant. Quant à cet amendement, il vise à compléter… »
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« Monsieur le ministre, nous avons eu ce débat : vous savez que ce que je décris est une réalité. »
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« Si on parle d’humanité, il faut la prendre dans son ensemble et envoyer un message fort : si vous êtes en situation illégale et que vous construisez de manière illégale, votre cabane sera détruite sans délai. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
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« Mais ça n’a aucun sens ! »
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« Ils visent là encore à traiter le problème des personnes en situation irrégulière à Mayotte, qui constituent l’effectif le plus important des bidonvilles. L’amendement n o 4 est un amendement de repli. Je sais très bien que le rapporteur et le ministre vont émettre un avis… »
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« J’ai lu votre amendement ! »
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« En effet, un étranger en situation irrégulière n’a pas les mêmes droits qu’un Français ou qu’un étranger en situation régulière. Tant que vous ne parviendrez pas à sortir de votre aveuglement, qui vous conduit à considérer que c’est pareil pour tout le monde, vous n’y arriverez… »
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« Faites du droit comparé, regardez ce qui se passe dans d’autres pays du monde : la personne en situation irrégulière n’a pas les mêmes droits qu’une personne en situation régulière, et c’est heureux. »
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vendredi 27 juin 2025

« Absolument pas ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« La question de la confiance est essentielle. Le ministre qui siège aujourd’hui au banc était premier ministre il y a dix ans, et il avait établi le fameux plan Mayotte 2025, une ambition pour la République. »
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« Vous étiez premier ministre à cette époque, me semble-t-il. »
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« Si les préconisations inscrites dans ce plan – notamment « résorber la problématique foncière », page 21 – avaient été suivies depuis dix ans, nous n’aurions pas rejeté l’article 19. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La lenteur de l’État n’est que la conséquence… »
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« Mon propos s’inscrit… »
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« C’est un point important qu’il fallait rappeler. »
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« Le lien, c’est que le gouvernement va essayer de trouver un moyen de contourner ce vote. Mais l’application du droit suffirait ! Il existe un code de l’expropriation, qui permet de régler ces problèmes fonciers. Appliquez-le. Menez des enquêtes parcellaires, et ainsi vous… »
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« Comme toujours ! »
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« Ce n’est pas beaucoup ! »
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« Ce que nous vous reprochons, dans ce projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, c’est de vouloir aller vite et mal. Nous vous reprochons d’essayer de rattraper les dix années qui viennent de s’écouler, pendant lesquelles le plan Mayotte 2025 n’a pas été… »
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« J’aurais du boulot en matière de contentieux de l’expropriation et en contentieux de la propriété privée. Vous créez les conditions d’un afflux judiciaire parce que les uns et les autres revendiqueront leurs droits. Il est donc important de maintenir le droit commun concernant… »
Voir dans le contexte
« Je m’adresse au rapporteur général. Les amendements qui viennent de passer nous ont montré que vous voulez tordre le cou au droit commun. À l’attention de Mme Youssouffa maintenant : peut-être le Conseil constitutionnel considèrera-t-il qu’il n’est pas constitutionnel de réduire… »
Voir dans le contexte
« Nous aviserons le cas échéant. Nous parlons maintenant de l’établissement qui va être chargé de contrôler tout ça : mettez le paquet ! Dès lors que le domaine public est imprescriptible – je l’ai dit tout à l’heure –, il est grand temps que l’État s’intéresse à son foncier, fixe… »
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