Jérôme Guedj et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Socialistes et apparentés

Jérôme Guedj a été actif sur ce dossier : 235 interventions en séance, 452 amendements (dont 186 en tant qu'auteur), et 384 votes exprimés.

Votes

Amendements

Auteur ART. 6 BIS Rejeté
Auteur ART. 6 BIS Retiré
Cosignataire ART. 47 Rejeté
Cosignataire ART. 21 Rejeté
Auteur ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
Auteur ART. 8 SEXIES Irrecevable
Auteur ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
Cosignataire ART. 42 Tombé
Auteur ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 21 QUATER Rejeté
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 49 Tombé
Auteur ART. 12 TER Adopté
Cosignataire ART. 23 Adopté
Cosignataire ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 20 Adopté
Cosignataire ART. 24 BIS Rejeté
Auteur ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 26 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 31 Tombé
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 24 Adopté
Auteur ART. 8 SEXIES Irrecevable
Auteur ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 43 Irrecevable
Cosignataire ART. 43 Adopté
Auteur ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 24 Rejeté

… et 422 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 4 novembre 2025

« Chaque année, lors de l’examen des articles 1 er , 2 et 3 du PLFSS nous avons ce débat sur le bien-fondé des votes que nous sommes amenés à exprimer, puisqu’il s’agit d’articles « de photographie », qui n’emportent pas de conséquences majeures. C’est la raison pour laquelle ces… »
Voir dans le contexte — Article 2
« Heureusement ! »
Voir dans le contexte
« Si le FMIS est redondant avec les autres leviers dont nous disposons, il faut le supprimer et le fondre avec ces autres moyens de financement. Le FMIS est né en 2021 de la transformation du fonds pour la modernisation des établissements publics et privés de santé (FMESPP). À… »
Voir dans le contexte
« Nous sommes désormais appelés à nous prononcer sur le volet recettes du PLFSS, qui fait l’objet des articles 4 à 17. Je soulève à cet instant un point de méthode. Nous avons environ 800 amendements à examiner sur cette partie ; pour notre part, nous avons déposé plusieurs… »
Voir dans le contexte — Article 4
« On a l’impression que le rapporteur général défend un amendement gouvernemental. Cela ne me choque pas mais j’aimerais comprendre : parlez-vous bien d’un report de deux mois, du 1 er juillet au 1 er septembre 2026 ? »
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« C’est donc un report d’un peu plus d’un an. S’agissant des services à la personne, la contemporanéisation du versement du crédit d’impôt a été un critère important pour la trésorerie des familles concernées. Cette mesure a ainsi joué un rôle essentiel en matière de pouvoir… »
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mardi 4 novembre 2025

« Comptez sur nous ! »
Voir dans le contexte — Présentation
« On écoute. »
Voir dans le contexte — Présentation
« Excellent ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Avant de commencer mon propos, je voudrais que nous partagions ensemble l’excellente nouvelle que nous venons d’apprendre, et qui a été confirmée par le président de la République : la libération de Cécile Kohler et de Jacques Paris. Alors que leurs photographies sont exposées… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Nous souhaitons le faire en partant de l’enjeu principal, qui est celui de la crise du financement de la sécurité sociale. Dans l’excellent avis qu’elle a publié hier sur l’état des finances de la sécurité sociale, la Cour des comptes considère que l’enjeu auquel nous sommes… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« …d’abord voté le volet sur les recettes. Je préfère voter de bonnes recettes plutôt que de voler du pouvoir d’achat à nos concitoyens. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Madame de Montchalin, j’ai toujours plaisir à échanger avec vous. Je vous pose la même question que cet après-midi, au cours de la séance de questions au gouvernement. Votre réponse sera déterminante pour la suite. Nous avons des propositions concernant la CSG sur le patrimoine,… »
Voir dans le contexte — Discussion générale

mercredi 5 novembre 2025

« Je le retire. »
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« Oui, nous prenons la mesure de ce que nous avons fait : nous avons réussi à construire un compromis (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) qui a rassemblé des parlementaires venus de bancs différents pour financer la sécurité… »
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« Monsieur Wauquiez, tout comme vous aviez oublié que la première surtaxe de l’impôt sur les sociétés avait été créée par un gouvernement auquel vous aviez appartenu – mon collègue Philippe Brun vous l’a rappelé –, vous oubliez ce soir que c’est un autre gouvernement de votre… »
Voir dans le contexte
« Nous le répétons depuis le début de l’examen de la partie recettes, notre objectif est de dégager des ressources qui permettraient d’épargner les classes moyennes et populaires de certaines des dispositions prévues dans la troisième partie, en particulier le gel des prestations… »
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« …s’appuie sur des propositions faites depuis plusieurs années : mettre à contribution les successions les plus importantes, celles supérieures à 900 000 euros, ce qui représente moins de 10 % des successions en France, à travers un taux progressif partant de 1 %. Ainsi, la… »
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« Nous achevons l’examen d’une première série d’amendements tendant à créer de nouvelles ressources pour financer la sécurité sociale. Jean-René Cazeneuve nous reprochait d’avoir accumulé des propositions déraisonnables, mais puisque nous avons la responsabilité de dégager des… »
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« C’est coûteux, ce n’est pas simple, mais il faut… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.) »
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« Très juste ! »
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« C’est en effet un moment contradictoire. Je partage la nécessité de dégager des recettes, comme nous avons commencé à le faire ce soir, afin de pouvoir préserver les classes moyennes, les classes populaires, les patients, les assurés sociaux et les retraités de mesures… »
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mercredi 5 novembre 2025

« Artiste-auteur ? (Sourires.) »
Voir dans le contexte — Article 5
« Si nous n’avons pas soutenu, tout à l’heure, l’amendement proposant un déplafonnement total de la cotisation vieillesse, c’est au nom de la logique assurantielle de cette branche, principe auquel nous sommes attachés. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, si nous… »
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« Tout a été dit et on peut déduire du nombre d’amendements de suppression venus de multiples bancs que l’espérance de vie de cet article sera très brève ! La mesure proposée est massive et injuste. L’étude d’impact estime qu’environ 300 000 personnes seraient concernées par un… »
Voir dans le contexte
« C’est-à-dire quand même 300 000 personnes ! »
Voir dans le contexte
« Si vous m’y autorisez, madame la présidente, je défendrai, pour la cohérence de mon propos, tous les amendements que j’ai déposés dans cette discussion commune : outre le n o 1020, les n os 214, 125, 130 rectifié, 127 et 126. »
Voir dans le contexte
« Ces amendements procèdent tous d’une même logique : dégager des ressources pour le financement de la sécurité sociale en utilisant le levier de la CSG sur les revenus du capital, c’est-à-dire sur les revenus des placements et sur ceux du patrimoine. Pourquoi mobiliser ce levier… »
Voir dans le contexte
« Manifestement, nous touchons à une question essentielle. Je souhaite qu’elle puisse être discutée le plus longuement possible au cours de l’examen de ce PLFSS. »
Voir dans le contexte — Après l’article 6 (suite)
« Oui, il faut rééquilibrer la structure de financement de la sécurité sociale en mobilisant davantage les revenus du capital, mais je veux tordre le cou à l’argument selon lequel cette hausse d’impôt sur les revenus du patrimoine et du capital toucherait les classes moyennes et… »
Voir dans le contexte — Après l’article 6 (suite)
« Pour l’essentiel, ces revenus sont ceux des dividendes, des plus-values immobilières et des contrats de capitalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Sont exonérés le livret A, le livret jeune, le livret d’épargne populaire et le livret de développement durable… »
Voir dans le contexte — Après l’article 6 (suite)

jeudi 6 novembre 2025

« D’abord, un rapide point de méthode. Nous examinons les amendements portant article additionnel après l’article 8 et l’objectif que nous nous sommes fixé – après avoir épargné les titres-restaurant et les chèques-vacances – est de dégager des ressources afin de compenser les 960… »
Voir dans le contexte
« Oui, je connais l’argument ! »
Voir dans le contexte
« En effet ! »
Voir dans le contexte
« J’ai entendu vos explications et conscient que nous devons gagner du temps, je vais retirer mon amendement. Mais je vous le demande : sanctionnez effectivement les entreprises qui ne respectent pas la NAO – la négociation annuelle obligatoire – en les privant du bénéfice des… »
Voir dans le contexte
« Je ne sais pas si c’est votre livre de chevet, mais j’ai là la liste des niches, exonérations et exemptions d’assiettes qui mitent le financement de la sécurité sociale. (L’orateur montre un exemplaire du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour… »
Voir dans le contexte
« La ministre a eu la gentillesse de dire que je lisais bien les rapports. Or dans celui de Laurent Vachey figure déjà une étude d’impact qui, même si elle date un peu – le rapport a été remis en 2020 –, donne une indication : la perte induite par la mesure serait au maximum de… »
Voir dans le contexte
« Je n’ai pas parlé de riches ! »
Voir dans le contexte
« Il vise également à accroître le rendement de la taxation des retraites chapeau. J’anticipe les réponses de Mme la ministre au vu des observations qu’elle vient de faire au sujet du taux de 21 % qui n’existe plus. J’ai besoin d’un éclaircissement. Madame la ministre, vous… »
Voir dans le contexte
« Il porte sur un autre sujet, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir tout à l’heure : les stock-options. Posons-nous la question : cet autre type de complément de salaire contribue-t-il justement au financement de la sécurité sociale ? Le Conseil des prélèvements… »
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jeudi 6 novembre 2025

« Tous ces amendements, qu’ils portent sur l’économie sociale et solidaire, les centres de santé, les structures médico-sociales ou le tissu associatif, utiliser le levier de l’exonération et de la déduction et poursuivre ainsi le mitage de l’assiette est problématique à un moment… »
Voir dans le contexte
« Dans ce secteur, les métiers sont en tension et les opérateurs publics nous disent qu’ils n’y arrivent pas. Pour la même activité – Ehpad ou services à domicile, par exemple –, il faudra, à l’occasion de la remise à plat de la taxe, regarder dans leur globalité les cotisations… »
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« Les Ehpad privés s’installent rarement dans des territoires sous-dotés ! »
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« Je souscris totalement à la proposition de Mme Vidal. Plutôt que d’aborder séparément les questions relatives au financement de la prise en charge du grand âge, des Ehpad et des services à domicile, nous souhaitons en débattre dans le cadre d’une loi de programmation sur le… »
Voir dans le contexte
« Je l’ai mentionné ! »
Voir dans le contexte

jeudi 6 novembre 2025

« Très rapidement, puisque vous avez compris notre philosophie… »
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« On ne touche pas au pouvoir d’achat des salariés, puisque notre proposition concerne uniquement les cotisations patronales et non les cotisations salariales. Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à notre amendement précédent : seules les heures supplémentaires… »
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« Vous n’êtes pas inventifs ! »
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« Madame la ministre, nous avons un problème. Nous avons décidé tous ensemble d’exonérer de cotisations les titres-restaurant et les chèques-vacances. Il manque donc 960 millions d’euros à l’équilibre de ce PLFSS. Depuis plusieurs heures, nous examinons des options pour dégager… »
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« Nos amendements tendent à soumettre aux cotisations sociales les compléments de salaire – versements de dividendes, plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), PEE, participation et intéressement – des personnes qui ont un haut niveau de revenu. Les amendements précédents… »
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