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Portrait de Jérôme Guedj

Jérôme Guedj et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Socialistes et apparentés

Jérôme Guedj a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 124 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 TER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire ART. 17 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 TER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 28 Rejeté

… et 94 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 1er avril 2026

  • « Une fois n’est pas coutume, je vais être d’accord avec l’intervention de la présidente Panot. (Mme Danièle Obono applaudit.) Nous n’avons pas à tenir ici la conférence des présidents qui, manifestement, doit se réunir, notamment pour aborder un point à propos duquel je souhaite… »
    Voir dans le contexte — Rappels au règlement

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