Laure Miller et la loi relatif au renforcement des juridictions criminelles

« Avis défavorable. »

« Avis défavorable. »

« J’émets un avis favorable sur les amendements identiques n os 33 et 30, en accord avec ce que nous avons voté hier, et un avis défavorable sur les amendements n os 4 et 27. »

« Nous avons déjà eu ce débat en commission. Je suis défavorable à l’amendement, d’abord, par un souci de cohérence, parce que les dispositions relatives aux magistrats non professionnels évoquent elles aussi un « lien » ; ensuite, parce que l’alinéa 24 prévoit en l’état qu’un… »

« Sur le fond, nous sommes tous d’accord. Cela étant, nous avons discuté hier de la nécessité d’éviter une loi trop bavarde et il me semble qu’à vouloir trop préciser les choses, on risque de revenir en arrière ou d’avoir à y revenir plus tard. Faisons confiance à l’École… »

« Il vise à supprimer l’alinéa 5, introduit en commission, qui exige que la formation aux violences intrafamiliales soit suivie par les magistrats concernés préalablement à leur affectation à une formation de jugement. Or cette disposition entre en contradiction avec l’alinéa 3 du… »

« On en revient au débat que nous venons d’avoir au sujet de l’amendement n o 31. Madame Cathala, justifier le fait de rendre la loi bavarde parce qu’elle l’est déjà me semble un argument trop faible. Ce n’est pas parce qu’on a mal fait qu’il faudrait continuer ainsi. Reste que… »

« Défavorable. »