- S'est abstenue la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté contre l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté pour l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
Colette Capdevielle et la loi relatif au renforcement des juridictions criminelles
Votes, amendements et interventions sur la loi relatif au renforcement des juridictions criminelles
Socialistes et apparentésColette Capdevielle a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 16 amendements (dont 12 en tant qu'auteure), et 8 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 1ER BIS Retiré
- Cosignataire ART. 1ER BIS Adopté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. 1ER BIS Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
Interventions en séance
jeudi 2 juillet 2026
-
« Il vise à insérer, à l’alinéa 24, le mot « direct » après le mot « lien » afin de préciser le plus possible la situation de conflit d’intérêts. Alors que la notion de « lien » ne veut pas dire grand-chose en soi, tout le monde comprend ce que désigne l’expression « lien direct… »
Voir dans le contexte
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