- A voté contre l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté contre l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
Marie-Charlotte Garin et la loi relatif au renforcement des juridictions criminelles
Votes, amendements et interventions sur la loi relatif au renforcement des juridictions criminelles
Écologiste et SocialMarie-Charlotte Garin a été active sur ce dossier : 5 interventions en séance, 7 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 6 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Interventions en séance
jeudi 2 juillet 2026
-
« Nous pouvons tous nous réjouir et nous satisfaire de l’obligation de formation pour les magistrats. C’était, depuis longtemps, une demande des associations et de tous les professionnels qui accompagnent les victimes. Cependant, nous considérons qu’il faut aller plus loin en… »
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« Cet amendement est très important parce qu’il précise le contenu et l’ampleur de la formation. Comme le disait notre collègue Thiébault-Martinez, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et la lutte contre les violences faites aux enfants participent d’un même… »
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« Quand j’évoquais la formation continue, je ne parlais pas de la formation dispensée aux magistrats au moment où ils prennent un nouveau poste, possiblement lié à la question des violences sexistes et sexuelles. Cette formation peut être qualifiée de formation continue, j’en… »
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« Sur le sujet précis dont nous parlons, il n’y a pas de formation obligatoire ! »
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« Mais pas sur les violences sexistes et sexuelles et sur les violences intrafamiliales ! »
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