- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté contre l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté contre l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Clémence Guetté et la loi relatif au renforcement des juridictions criminelles
Votes, amendements et interventions sur la loi relatif au renforcement des juridictions criminelles
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireClémence Guetté a été active sur ce dossier : 38 interventions en séance, 18 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 6 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 1ER BIS Irrecevable
Interventions en séance
jeudi 2 juillet 2026
-
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement n o 14, tendant à supprimer l’article 1 er . »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du gouvernement. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement n o 15. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Je suis saisie de quatre amendements, n os 33, 30, 4 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 33 et 30 sont identiques. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l’amendement n o 33. »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 30 de Mme Sylvie Josserand et l’amendement n o 4 de Mme Céline Thiébault-Martinez sont défendus. La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement n o 27. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement n o 10. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Sur l’article 1 er , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’article 1 er , tel qu’il a été amendé. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 55 Contre 27 »
Voir dans le contexte -
« Sur l’amendement n o 22 et l’article 2, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement n o 31. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n o 23. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Sur l’amendement n o 8, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez, pour soutenir cet amendement. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Gabrielle Cathala. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le garde des sceaux. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 8. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 59 Contre 1 »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 22 de M. Jean-François Coulomme, visant à supprimer l’article 2, est défendu. Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 22. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 28 Contre 55 »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l’amendement n o 34. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 62 Contre 24 »
Voir dans le contexte -
« Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi organique. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les votes solennels sur le projet de loi et le projet de loi organique auraient lieu le mardi 7 juillet, après les questions au gouvernement. »
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— 3 interventions
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Léa Balage El Mariky
— 1 intervention
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Colette Capdevielle
— 1 intervention
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Céline Thiébault-Martinez
— 1 intervention