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Portrait de Lionel Causse

Lionel Causse et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Ensemble pour la République

Lionel Causse a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 17 amendements (dont 15 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 6 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Auteur ART. 6 BIS Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Auteur ART. 6 En discussion
  • Auteur ART. 6 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Auteur ART. 6 BIS Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Auteur ART. 6 BIS Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 11 En discussion