Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Portrait de Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Écologiste et Social

Marie-Charlotte Garin a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 435 amendements (dont 129 en tant qu'auteure), et 213 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 54 Adopté
  • Auteur ART. 54 Adopté
  • Cosignataire ART. 39 En discussion
  • Cosignataire ART. 39 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 39 En discussion
  • Cosignataire ART. 25 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Adopté
  • Auteur ART. 4 Adopté
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire ART. 30 Rejeté
  • Auteur ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 30 Tombé
  • Auteur ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire ART. 54 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire ART. 30 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 Rejeté
  • Auteur ART. 3 Retiré
  • Cosignataire ART. 46 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Auteur ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 58 Adopté
  • Auteur ART. 10 Adopté
  • Cosignataire ART. 41 Tombé
  • Cosignataire ART. 49 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 62 Irrecevable

… et 405 autres amendements.

Autres députés actifs sur ce texte

Aucun autre député actif sur ce texte.