Michel Herbillon et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Droite RépublicaineMichel Herbillon a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 1 amendement (dont 1 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
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