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Portrait de Michel Herbillon

Michel Herbillon et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Droite Républicaine

Michel Herbillon a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 80 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 54 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 9 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
  • Cosignataire ART. 37 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
  • Cosignataire ART. 9 QUATER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 42 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion

… et 50 autres amendements.

Interventions en séance

samedi 8 novembre 2025

vendredi 5 décembre 2025

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