Philippe Naillet et Abrogation du Code noir

Votes, amendements et interventions sur Abrogation du Code noir

Socialistes et apparentés

Philippe Naillet a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 15 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 10 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
A voté pour l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
A voté pour l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Amendements

Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable

Interventions en séance

jeudi 28 mai 2026

« En abrogeant le Code noir, nous tournons une nouvelle page, celle d’un système qui a méprisé des millions d’êtres humains. Nous reconnaissons une violence historique. Bien qu’inopérant, cet ensemble ignominieux de textes racialistes demeure présent dans notre corpus juridique.… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée juridique et symbolique de l’article 1 er de la proposition de loi. Cette rédaction plus complète permet de viser l’ensemble des textes répondant à la qualification de « Code noir » afin d’éviter toute… »
Voir dans le contexte
« Il vise à demander la remise d’un rapport sur l’abrogation de plusieurs textes relatifs à l’abolition de l’esclavage et au suivi de leur exécution. La loi ne pouvant abroger des textes réglementaires, il est proposé que le gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur… »
Voir dans le contexte

Autres textes de Philippe Naillet

Autres députés actifs sur ce texte

Marie-Agnès Poussier-Winsback — 121 interventions
Max Mathiasin — 18 interventions
Jean-Philippe Nilor — 12 interventions
Philippe Gosselin — 11 interventions
Julien Odoul — 10 interventions
Alexis Corbière — 10 interventions
Émeline K/Bidi — 7 interventions
Sébastien Chenu — 6 interventions
Marcellin Nadeau — 6 interventions
Olivier Serva — 6 interventions