Portrait de Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel et Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Votes, amendements et interventions sur Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Union des droites pour la République

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Interventions en séance

jeudi 11 décembre 2025

  • « Aucun enfant ne devrait affronter seul une décision qui engage son avenir. La proposition de loi qui nous est soumise vise à corriger l’inégalité qui persiste entre la procédure civile et la procédure pénale en garantissant enfin à chaque mineur bénéficiant d’une mesure… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale