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Sébastien Martin et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

Sébastien Martin a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 11 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 4 votes exprimés.

Votes

• A voté pour l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Cosignataire ART. 9 Adopté
• Cosignataire ART. 11 Rejeté
• Cosignataire ART. 11 Rejeté
• Cosignataire ART. 7 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
• Cosignataire ART. 19 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 2 BIS A Retiré
• Cosignataire ART. 19 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 15 En discussion
• Cosignataire ART. 10 Rejeté

Interventions en séance

mardi 24 juin 2025

• « Vous y êtes allée ? »

  Voir dans le contexte — Article 8 (suite)