Clémence Guetté et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Clémence Guetté a été active sur ce dossier : 651 interventions en séance, 244 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 60 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 21 En discussion
Cosignataire ART. 21 En discussion
Cosignataire ART. 11 Rejeté
Cosignataire ART. 11 Rejeté
Cosignataire ART. 11 Rejeté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 11 Rejeté
Cosignataire ART. 7 En discussion
Cosignataire ART. 11 Rejeté
Cosignataire ART. 11 Rejeté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 41 Rejeté
Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
Cosignataire ART. 21 Adopté
Cosignataire ART. 30 Adopté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 14 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. 22 Rejeté
Cosignataire ART. 21 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté

… et 214 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 25 juin 2025

« Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 576, portant article additionnel après l’article 8. Je vous informe qu’en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, le gouvernement demande la réserve de… »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite)
« La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour les titres II et III, pour soutenir l’amendement n o 576, portant article additionnel après l’article 8. »
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« La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer, pour donner l’avis du gouvernement. »
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« La parole est à M. le rapporteur. »
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« La parole est à M. Yoann Gillet. »
Voir dans le contexte — Article 8 bis
« Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n o s 178 et identiques par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire et sur l’article 8 bis par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée… »
Voir dans le contexte — Article 8 bis
« L’amendement n o 259 de Mme Léa Balage El Mariky est défendu. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement n o 383. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Antoine Léaument. »
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« La parole est à M. le rapporteur. »
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« La parole est à M. Yoann Gillet. »
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« Monsieur le député, je ne peux vous laisser dire cela. Vous l’ignorez peut-être mais le terme « hystérique » est sexiste. Il n’a pas sa place à l’Assemblée nationale et je ne saurais le tolérer. Surtout, c’étaient les exclamations de vos collègues qui couvraient votre voix. Je… »
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« La parole est à Mme Estelle Youssouffa. »
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« La parole est à Mme Elsa Faucillon. »
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« La parole est à Mme Dominique Voynet. »
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« Je mets aux voix les amendements identiques n os 178, 259 et 383. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 53 Contre 78 »
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« L’amendement n o 578 de M. le rapporteur est rédactionnel. Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 578. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 35 Contre 66 »
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« Je mets aux voix l’article 8 bis . »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 74 Contre 45 »
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« Sur les amendements n° 642 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’article 9 a été supprimé en commission. Je suis saisie de plusieurs amendements, n os… »
Voir dans le contexte — Article 9
« La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement n o 70 rectifié. »
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« Les amendements n os 278 de M. Olivier Marleix, 370 de Mme Anne Bergantz, et 438 de Mme Brigitte Liso sont défendus. »
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« La parole est à M. Jean Moulliere, pour soutenir l’amendement n o 533. »
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« L’amendement n o 580 de M. le rapporteur est défendu. La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement n o 314. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Monsieur le rapporteur, je vous indique que l’amendement de M. Gillet fait partie de la série d’amendements identiques. »
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« La parole est à M. le rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. le rapporteur. »
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« La parole est à Mme Andrée Taurinya. »
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« La parole est à M. le rapporteur général. »
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« Mme Youssouffa me fait savoir qu’elle retirait son amendement n o 314. »
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« La parole est à M. Hervé de Lépinau. »
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« La parole est à Mme Léa Balage El Mariky. »
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« La parole est à M. le ministre d’État. »
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« Je mets aux voix les amendements identiques n os 642, 70 rectifié, 278, 370, 438, 533 et 580. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 103 Contre 38 »
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« L’article 10 ayant été réservé, nous en venons à l’article 11. Je suis saisie de onze amendements visant à rétablir cet article supprimé par la commission, qui peuvent être soumis à une discussion commune : les amendements n os 279 et identiques, qui font l’objet de trois… »
Voir dans le contexte — Article 11
« La parole est à M. Jean Moulliere, pour soutenir l’amendement n o 534. »
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« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 553. »
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« Nous en venons aux sous-amendements aux amendements identiques n os 279 et suivants. La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement n o 717. »
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« La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir le sous-amendement n o 718. »
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« La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement n o 719. »
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« Dans la discussion commune, nous en venons à la série suivante d’amendements identiques, à commencer par l’amendement n o 643. La parole est à M. le ministre d’État, pour le soutenir. »
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« Les amendements identiques n os 280 de M. Olivier Marleix, 372 de Mme Anne Bergantz et 535 de M. Jean Moulliere sont défendus. »
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« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 555. »
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