Clémence Guetté et la loi pour la refondation de Mayotte

« Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 576, portant article additionnel après l’article 8. Je vous informe qu’en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, le gouvernement demande la réserve de… »

« La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour les titres II et III, pour soutenir l’amendement n o 576, portant article additionnel après l’article 8. »

« La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer, pour donner l’avis du gouvernement. »

« La parole est à M. le rapporteur. »

« La parole est à M. Yoann Gillet. »

« Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n o s 178 et identiques par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire et sur l’article 8 bis par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée… »

« L’amendement n o 259 de Mme Léa Balage El Mariky est défendu. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement n o 383. »

« Quel est l’avis de la commission ? »

« Quel est l’avis du gouvernement ? »

« La parole est à M. Antoine Léaument. »

« La parole est à M. le rapporteur. »

« La parole est à M. Yoann Gillet. »

« Monsieur le député, je ne peux vous laisser dire cela. Vous l’ignorez peut-être mais le terme « hystérique » est sexiste. Il n’a pas sa place à l’Assemblée nationale et je ne saurais le tolérer. Surtout, c’étaient les exclamations de vos collègues qui couvraient votre voix. Je… »

« La parole est à Mme Estelle Youssouffa. »

« La parole est à Mme Elsa Faucillon. »

« La parole est à Mme Dominique Voynet. »

« Je mets aux voix les amendements identiques n os 178, 259 et 383. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 53 Contre 78 »

« L’amendement n o 578 de M. le rapporteur est rédactionnel. Quel est l’avis du gouvernement ? »

« Je mets aux voix l’amendement n o 578. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 35 Contre 66 »

« Je mets aux voix l’article 8 bis . »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 74 Contre 45 »

« Sur les amendements n° 642 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’article 9 a été supprimé en commission. Je suis saisie de plusieurs amendements, n os… »

« La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement n o 70 rectifié. »

« Les amendements n os 278 de M. Olivier Marleix, 370 de Mme Anne Bergantz, et 438 de Mme Brigitte Liso sont défendus. »

« La parole est à M. Jean Moulliere, pour soutenir l’amendement n o 533. »

« L’amendement n o 580 de M. le rapporteur est défendu. La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement n o 314. »

« Quel est l’avis de la commission ? »

« Monsieur le rapporteur, je vous indique que l’amendement de M. Gillet fait partie de la série d’amendements identiques. »

« La parole est à M. le rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »

« Quel est l’avis du gouvernement ? »

« La parole est à M. le rapporteur. »

« La parole est à Mme Andrée Taurinya. »

« La parole est à M. le rapporteur général. »

« Mme Youssouffa me fait savoir qu’elle retirait son amendement n o 314. »

« La parole est à M. Hervé de Lépinau. »

« La parole est à Mme Léa Balage El Mariky. »

« La parole est à M. le ministre d’État. »

« Je mets aux voix les amendements identiques n os 642, 70 rectifié, 278, 370, 438, 533 et 580. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 103 Contre 38 »

« L’article 10 ayant été réservé, nous en venons à l’article 11. Je suis saisie de onze amendements visant à rétablir cet article supprimé par la commission, qui peuvent être soumis à une discussion commune : les amendements n os 279 et identiques, qui font l’objet de trois… »

« La parole est à M. Jean Moulliere, pour soutenir l’amendement n o 534. »

« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 553. »

« Nous en venons aux sous-amendements aux amendements identiques n os 279 et suivants. La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement n o 717. »

« La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir le sous-amendement n o 718. »

« La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement n o 719. »

« Dans la discussion commune, nous en venons à la série suivante d’amendements identiques, à commencer par l’amendement n o 643. La parole est à M. le ministre d’État, pour le soutenir. »

« Les amendements identiques n os 280 de M. Olivier Marleix, 372 de Mme Anne Bergantz et 535 de M. Jean Moulliere sont défendus. »

« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 555. »