- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
- A voté pour la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Ségolène Amiot et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireSégolène Amiot a été active sur ce dossier : 44 interventions en séance, 353 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 79 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 16 En discussion
- Cosignataire ART. 16 En discussion
- Cosignataire ART. 17 TER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 16 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 17 TER Retiré
- Cosignataire ART. 17 QUATER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 17 TER Retiré
- Cosignataire ART. 17 TER Retiré
- Cosignataire ART. 17 TER Retiré
- Cosignataire ART. 17 TER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Retiré
- Cosignataire ART. 16 TER Retiré
- Cosignataire ART. 12 QUINQUIES En discussion
- Cosignataire ART. 13 BIS A En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS En discussion
- Auteur ART. 9 DUODECIES En discussion
- Cosignataire ART. 16 TER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Tombé
- Cosignataire ART. 12 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Tombé
- Cosignataire ART. 4 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 12 En discussion
- Cosignataire ART. 12 QUINQUIES En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 13 BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 12 BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 4 BIS En discussion
… et 323 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 25 février 2026
-
« Il ne s’attaque à personne ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Alors, rendez l’argent ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
jeudi 26 février 2026
-
« Si vous voulez vraiment augmenter les recettes, il y a des moyens plus efficaces ! »
Voir dans le contexte -
« Nous sommes treize, maintenant ! »
Voir dans le contexte -
« C’est bien là le problème ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Demandez aux députés de votre camp ! C’est vous qui êtes les moins représentés ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Vous n’écoutez pas ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Rendez l’argent, dans ce cas ! »
Voir dans le contexte -
« Je demande, à titre personnel, une suspension de séance, car nous sommes trop peu nombreux pour légiférer. Ce n’est pas sérieux. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
vendredi 27 février 2026
-
« Comment sait-on qu’elles sont avérées ? »
Voir dans le contexte -
« C’est plutôt ça, oui ! »
Voir dans le contexte -
« Rendez-le, l’argent ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous n’êtes pas sérieux du tout ! Si un mécanisme a été prévu pour garantir que ceux à qui vous retirerez des allocations chômage conserveront de quoi vivre, pourquoi ne pas le préciser ? Assurez-le nous au banc et inscrivez-le dans… »
Voir dans le contexte -
« Peut-être, mais elle n’est pas définie dans le code que le projet de loi tend à modifier ! »
Voir dans le contexte -
« Dans quel code inscrirez-vous ces dispositions ? »
Voir dans le contexte -
« C’est précisément ce qu’ils veulent ! »
Voir dans le contexte -
« C’est ce qu’ils veulent ! »
Voir dans le contexte
lundi 30 mars 2026
-
« Vous n’aviez qu’à répondre aux questions ! »
Voir dans le contexte -
« Ce ne sont pourtant pas eux que vise le texte ! »
Voir dans le contexte -
« Vous vous y êtes opposé lors de l’examen du PLFSS ! »
Voir dans le contexte -
« Vous êtes bien mal à l’aise pour répondre à la question posée ! »
Voir dans le contexte -
« Vous n’avez pas de chiffres, en fait ! »
Voir dans le contexte -
« On peut faire des estimations ! »
Voir dans le contexte — Article 9 quinquies -
« Donc, vous n’avez pas la capacité de faire des estimations. »
Voir dans le contexte -
« Vous étiez où, pour voter la censure ? »
Voir dans le contexte — Article 9 decies -
« C’est exactement ce que nous faisons ! »
Voir dans le contexte — Article 9 decies -
« Ce n’est pas très clair… (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) »
Voir dans le contexte
lundi 30 mars 2026
-
« Rendez l’argent ! »
Voir dans le contexte — Article 4 -
« Ce n’est pas ce qu’il a dit ! »
Voir dans le contexte -
« L’alinéa 10, que nous voulions supprimer, prévoit qu’en cas de fraude aux indemnités journalières de la part d’un salarié, les organismes de sécurité sociale transmettent à son employeur toutes les informations concernant cette fraude. Avec cet amendement, il est en outre… »
Voir dans le contexte — Article 4 (suite) -
« Toute la famille va être concernée ! »
Voir dans le contexte — Article 4 (suite) -
« Ouin ouin ! »
Voir dans le contexte — Article 4 (suite) -
« Il y a là deux dimensions qu’il nous faut absolument explorer. Cela a été dit et rappelé, 90 % des situations en cause procèdent d’un indu, c’est-à-dire qu’elles sont involontaires : l’allocataire a touché un trop-perçu qu’il doit restituer. Or, à vous entendre, elles donneront… »
Voir dans le contexte -
« Elle est présente ! »
Voir dans le contexte -
« Nous aurions de toute façon voté pour ! »
Voir dans le contexte -
« Depuis plusieurs années, les officines impriment directement ce qu’elles ont délivré sur l’ordonnance. Beaucoup de pharmacies sont équipées d’une imprimante, et son installation n’est pas particulièrement coûteuse. Il devient donc difficile d’ignorer ce qui a déjà été délivré… »
Voir dans le contexte
mardi 31 mars 2026
-
« Zut alors, on est obligé ! »
Voir dans le contexte -
« Et sur les enfants ! »
Voir dans le contexte -
« Sur celui de l’article 70, alinéa 3. M. Dessigny a ouvertement traité Mme Feld de menteuse, alors qu’elle a simplement rappelé un fait : le Rassemblement national a fait l’objet de condamnations. Il faut tout de même rappeler que la Ligue des droits de l’homme a porté plainte… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« S’offusquer, comme il l’a fait, que Mme Feld rappelle la réalité, et la traiter ainsi de menteuse… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Je l’entends, madame la présidente. En tout cas, s’il souhaite éviter que ses propos soient regardés comme profondément sexistes et totalement déplacés, j’invite M. Dessigny à présenter des excuses à Mme Feld. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« On laisse donc passer des propos sexistes… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« En raison d’un manque de moyens humains ! »
Voir dans le contexte -
« Mais cela n’empêche pas de renforcer Tracfin ! »
Voir dans le contexte
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Clémence Guetté
— 277 interventions
-
Daniel Labaronne
— 273 interventions
-
Christine Arrighi
— 262 interventions
-
Mathilde Feld
— 218 interventions
-
Jocelyn Dessigny
— 202 interventions