Ségolène Amiot a été active sur ce dossier :
187 interventions en séance,
1096 amendements
(dont 247 en tant qu'auteure),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireART. 6 BISRejeté
CosignataireART. 12 NONIESEn discussion
CosignataireART. 5En discussion
CosignataireART. 24Rejeté
AuteurART. 10Tombé
CosignataireART. 44Tombé
AuteurART. 28Irrecevable
CosignataireART. 11 TERRejeté
CosignataireART. 9Rejeté
CosignataireART. 15Rejeté
CosignataireART. 17Adopté
CosignataireART. 19En discussion
CosignataireART. 10Irrecevable
CosignataireART. 3Adopté
CosignataireART. 21Irrecevable
AuteurART. 42Tombé
CosignataireART. 12 BIS ARejeté
CosignataireART. 49Rejeté
CosignataireART. 5Rejeté
CosignataireART. 12 TERRejeté
CosignataireART. 10Rejeté
AuteurART. 42Irrecevable
AuteurART. 7Rejeté
AuteurART. 10Tombé
CosignataireART. PREMIERRejeté
CosignataireART. 20 NONIESRejeté
CosignataireART. 7Rejeté
AuteurART. 44Tombé
AuteurART. 11Rejeté
AuteurART. 12 OCTIESRejeté
… et 1066 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 4 novembre 2025
« Chaque année, au moment du débat budgétaire, nous découvrons avec toujours plus d’étonnement les mots d’ordre du gouvernement – des mots d’ordre souvent bien mensongers, afin de justifier sa politique de classe et de casse de la sécurité sociale. Ainsi, à en croire M. Lecornu,… »
« Valider le décalage de la réforme reviendrait à valider le principe de celle-ci, c’est-à-dire le report à 64 ans de l’âge légal de la retraite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) L’Assemblée n’a jamais voté pour cette réforme ; le groupe Insoumis ne votera… »
« …les profiteurs de crise et vendeurs d’addictions. Le groupe La France insoumise mènera donc les débats avec combativité et votera bien sûr contre un budget aussi précarisant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En guise de mesure de prévention, d’ailleurs, nous… »
« L’article 1 er rectifie les tableaux d’équilibre qui entérinent le déficit structurel – organisé – des comptes de la sécurité sociale pour 2025. Or on peut constater que le déficit de chaque branche est systématiquement inférieur – et de beaucoup – aux exonérations de… »
« Si j’en crois vos propos, nous allons tous tomber d’accord ! Le financement de notre système de retraite nécessite des contributions exceptionnelles et nous vous proposons celle du patrimoine des milliardaires. Après une hausse indécente de 59 % en cinq ans, les 500 plus grandes… »
« …il resterait tout de même milliardaire. Mais ce serait considéré comme confiscatoire, aussi vous proposons-nous simplement une taxe progressive sur le patrimoine des milliardaires, au taux moyen de 2 %. Si nous l’avions créée plus tôt, elle aurait rapporté quatre fois ce que… »
« Nous ne souhaitons pas nous opposer intégralement et bêtement à la dématérialisation. Nous voulons simplement prévoir systématiquement une autre solution afin de ne pas aggraver les effets de la fracture numérique. Tout le monde ne dispose pas, pour réaliser ces démarches, d’un… »
« Nous proposons de revenir sur l’exonération complète de cotisations vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite, mise en place pour inciter les médecins à prolonger leur activité, notamment dans les zones sous-dotées – 87 % du territoire, soit sa quasi-totalité. Les… »
« Je voudrais revenir sur les propos du rapporteur général : sur ces bancs, plutôt à gauche, nous cherchons bien à dégager des recettes supplémentaires, notamment en supprimant des exonérations. En l’occurrence, pour gagner 300 millions d’euros, somme énorme pour un ménage mais… »
« Ce soir, nous allons vous parler d’ArcelorMittal, de LVMH, d’Arkema, de Vencorex, de Casino et des 380 plans sociaux – dont 159 homologués par l’administration – qui ont eu lieu au premier trimestre 2025. Notre amendement propose que ces entreprises, qui ont déployé des plans de… »
« Il tend à supprimer les déductions forfaitaires de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 250 salariés. En proposant une fois de plus de limiter les régimes d’exonération en tout genre, nous vous offrons une nouvelle recette de 18… »
« J’aimerais que nous fassions preuve de sérieux, madame la ministre. Vous et le rapporteur général nous rappelez régulièrement qu’il faut remplir les caisses. Un bon moyen d’atteindre cet objectif serait d’arrêter d’exonérer de cotisations et de taxes celles et ceux qui ne… »
« Comme notre collègue Guedj, je pense que nous avons besoin d’explications supplémentaires. Nos amendements identiques portent sur les retraites chapeau, soit des surcomplémentaires pour des gens qui ont déjà des retraites de droit commun et une retraite complémentaire. Nous… »
« Un licenciement pour inaptitude recouvre plusieurs réalités. D’une part, l’employeur n’a pas su reclasser son salarié. D’autre part, ce dernier perd son emploi – et souvent son métier – et doit engager une reconversion professionnelle, lorsque sa santé le permet. Il devient de… »
« Je pense que les services du ministère seront tout à fait capables de définir ce qu’est un taux anormalement élevé. Par ailleurs, la contribution que nous proposons de créer n’a pas forcément vocation à punir, mais à rétablir un équilibre, une forme de justice fiscale et… »
« Monsieur le ministre, je vous rappellerai un petit détail : cela fait huit ans que la Macronie est au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avant cela, les ordonnances Macron ont cassé le code du travail. Elles ont détruit les comités d’hygiène, de… »
« Monsieur le rapporteur général, je crois que vous n’avez pas lu l’amendement – ou alors, vous êtes de mauvaise foi. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Vous évoquez le cas d’entreprises en difficulté qui se verraient taxées au moment où elles commencent à s’en sortir.… »
« Il tend à instaurer une contribution exceptionnelle de 10,2 % sur les fonds de pension, qui serait fléchée vers l’assurance vieillesse. Le plus connu de ces fonds de pension, BlackRock, a touché plus de 2 milliards de dividendes au titre de l’exercice 2021, soit 250 millions de… »
« Afin de financer les caisses de retraite du régime de base, nous proposons cette fois – je pense que nous tomberons d’accord, monsieur Bazin – une contribution exceptionnelle de 16 % sur les dividendes. Nous ne parlons pas des petits portefeuilles, mais au contraire des plus… »
« Cet amendement propose un dispositif gagnant-gagnant. Malheureusement, on est encore très loin de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes dans notre pays. Bien que nous proposions chaque année des dispositifs pour tendre vers cette égalité, au rythme où vont les… »
« Par cet amendement, nous vous proposons de réduire légèrement la fiscalité des mutuelles qui remboursent les activités physiques et l’accès à un diététicien ou une diététicienne. Certes, cela réduira légèrement les rentrées fiscales, mais c’est autant d’argent que nous n’aurons… »
« Cet article tend à réviser le forfait social dû par l’employeur en inversant sa logique. Plutôt que de mentionner une application aux revenus soumis à la CSG mais non aux cotisations puis de recenser les éléments de rémunération qui font exception, il fait l’inverse, ce qui… »
