- A voté pour l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- S'est abstenu l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- S'est abstenu l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Sylvain Berrios et Fin de vie
Votes, amendements et interventions sur Fin de vie
Horizons & IndépendantsSylvain Berrios a été actif sur ce dossier : 27 interventions en séance, 65 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 54 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 12 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 13 En discussion
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 En discussion
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 12 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Irrecevable
… et 35 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 21 mai 2025
-
« Vous savez quelle importance revêt pour nous la loi Claeys-Leonetti, qui a instauré le principe des directives anticipées et permis de placer sous sédation profonde et continue un malade et il nous a tenu à cœur de continuer à la défendre tout au long de ces débats. Nous vous… »
Voir dans le contexte — Article 6 -
« Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir rappelé la procédure pour la sédation profonde et continue, mais la comparaison n’a pas lieu d’être. Si l’on pouvait comparer l’euthanasie et la sédation profonde et continue, nous ne serions pas réunis pour discuter du droit à… »
Voir dans le contexte -
« Très bien ! »
Voir dans le contexte
mercredi 21 mai 2025
-
« Comme vient de le préciser excellemment M. Juvin, il s’agit de donner un accès prioritaire aux soins palliatifs. Cela rejoint l’idée de soigner et d’accompagner le patient jusqu’au bout. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Donner un accès prioritaire aux soins palliatifs à un patient, c’est se donner la chance de l’accompagner jusqu’au bout. C’est ce que propose Mme Colin-Oesterlé avec son amendement. Votre avis très défavorable me semble donc très déplacé, monsieur le rapporteur général. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
mercredi 18 février 2026
-
« Si, comme vient de le dire notre collègue, ce texte est équivalent à la loi Claeys-Leonetti, à quoi bon le voter ? (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.) »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Les heures de débat consacrées aux soins palliatifs ont rappelé combien il demeure difficile d’en offrir et d’en garantir l’accès à l’ensemble des Français. Tant que cet accès – ainsi que la possibilité d’une sédation profonde – ne sera pas effectivement assuré, je considère que… »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Bien sûr, vous pourrez opposer à mes propos des exceptions, mais notre devoir est de fonder la loi sur des généralités, non sur des exceptions. C’est pourquoi chacun est en droit d’exprimer des réserves sur ce texte. Je souhaite que le débat ait lieu dans les meilleures… »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Ça commence bien ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er
jeudi 19 février 2026
-
« M. Vigier, M. Juvin ou M. Sitzenstuhl ont établi un parallèle entre la sédation profonde et continue, jusqu’au décès, et le principe d’euthanasie au cœur de nos débats. Scinder le texte est en soi un problème puisqu’il faut revenir au texte sur les soins palliatifs pour… »
Voir dans le contexte — Article 4 -
« En effet, ce n’est pas une question de critères ! La vraie question, c’est qu’on puisse donner la mort immédiatement. L’Assemblée nationale, la société française s’octroient le droit de donner la mort. »
Voir dans le contexte — Article 4 -
« À la demande des patients, lorsqu’ils souffrent de façon irrémédiable, il existe la sédation profonde et continue jusqu’au décès. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte — Article 4
vendredi 20 février 2026
-
« L’amendement n o 1815 de M. Potier est intéressant, parce qu’il permet de conjuguer une urgence réelle eu égard à la situation médicale du patient et un délai de réflexion un peu plus long, ce qui paraît utile et nécessaire au moment de prendre une décision irréversible. C’est… »
Voir dans le contexte -
« L’amendement de notre collègue Potier ouvre une possibilité de recours avant la mise en œuvre de l’aide à mourir. Peut-on balayer d’un revers de la main l’hypothèse qu’il y ait un doute ? Je ne le crois pas. Dès lors, ce référé-liberté apporterait une sécurité supplémentaire et… »
Voir dans le contexte
lundi 23 février 2026
-
« Accepter un amendement est aussi une preuve de bonne foi quant à la volonté de ne pas imposer l’euthanasie à tous, tout en offrant aux Français la possibilité d’un nouveau droit. La garantie de la clause de conscience pour tous les professionnels de santé participerait d’un tel… »
Voir dans le contexte -
« Le texte fait peser sur le médecin qui invoque la clause de conscience la responsabilité d’identifier un professionnel disposé à participer à la procédure d’aide à mourir. Or si le praticien est tenu d’informer sans délai la personne de son refus, on ne peut pas lui demander de… »
Voir dans le contexte -
« Le rapporteur demandait à l’instant ce qui se passerait si, dans un établissement ne pratiquant pas l’aide à mourir, un patient demandait à en bénéficier : tout bonnement, il serait transféré ailleurs ! C’est ce qui se fait déjà lorsqu’un établissement n’est pas en mesure… »
Voir dans le contexte -
« Nous devons non seulement garantir au patient que son choix sera respecté, mais aussi qu’il sera accompagné dans les meilleures conditions jusqu’à la fin. Mais dans un établissement qui, par nature ou par philosophie, a fait un autre choix, celui des soins palliatifs par… »
Voir dans le contexte
mardi 24 février 2026
-
« Depuis plusieurs jours, on sent une détermination très forte pour offrir à tous les Français, partout sur le territoire, un nouveau droit d’accéder au suicide assisté. Au point que l’on peut se demander si le but n’est pas de le substituer aux soins palliatifs, qui n’ont pas… »
Voir dans le contexte
lundi 22 juin 2026
-
« Que serait un débat sans amendements ? »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
lundi 22 juin 2026
-
« Écoutez l’orateur ! »
Voir dans le contexte
mardi 23 juin 2026
-
« Notre collègue soulève un sujet intéressant : cet amendement et, d’une façon plus générale, la loi dont nous débattons, visent-ils à protéger le principe même de l’euthanasie ou à protéger les plus fragiles, ceux qui sont en situation de fragilité dans leurs derniers instants ?… »
Voir dans le contexte -
« L’équilibre du texte peut effectivement évoluer au fil de nos débats. En revanche, madame Battistel, ce texte n’est pas la loi Claeys-Leonetti ! C’est précisément sur le point que vous évoquez que les textes divergent. La loi Claeys-Leonetti permet à des personnes qui en font la… »
Voir dans le contexte -
« Les débats sémantiques qui nous ont occupés pendant de longues heures ne sont pas anodins. M. le président de la commission des affaires sociales a rappelé que Jean Leonetti avait été accusé de tous les maux, notamment de vouloir légaliser l’euthanasie, alors qu’avec la loi qui… »
Voir dans le contexte
samedi 27 juin 2026
-
« Dès lors que la commission chargée d’apprécier la légalité d’une procédure dans laquelle seraient impliqués des médecins comprend de surcroît deux médecins, il serait naturel que le Conseil national de l’Ordre des médecins soit consulté. »
Voir dans le contexte -
« Notre débat n’est pas que sémantique. Chacun comprend bien que refuser le terme de suicide assisté – telle est pourtant la nature du dispositif – illustre une forme de gêne ou de difficulté à dire les choses telles qu’elles sont. Nous avons rendu hommage à des personnalités,… »
Voir dans le contexte -
« Excellent président ! »
Voir dans le contexte — Article 2 (seconde délibération)
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