Marie Pochon et Pour une montagne vivante et souveraine

« Cet amendement de repli vise à établir un ordre de priorité dans l’utilisation de la ressource en eau des retenues collinaires multi-usages prévue par la proposition de loi. En effet, dans tous les territoires, les tensions entre les différents usages s’accroissent. M. le… »

« Comme nous l’avons déjà dit, les usages non essentiels ne peuvent être décemment placés au même niveau que les besoins vitaux tels que l’accès à l’eau potable, l’abreuvement des cheptels ou la sécurité civile. Le modèle touristique fondé sur l’enneigement artificiel repose sur… »

« Dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau, la rédaction de l’article 4 pose une difficulté majeure : le dispositif ne prévoit aucune obligation préalable de sobriété. Je sais que ce mot peut heurter les oreilles de certains de nos collègues. (Mme Émilie Bonnivard… »

« Je ne suis pas tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit. On peut faire plus de 40 kilomètres en montagne avec une voiture électrique, parce que ça monte et ça descend, et fort heureusement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) »

« Peut-être n’avez-vous pas assez de batterie ? En outre, le réseau de recharge publique est très utile. Certains habitants peuvent utiliser ces recharges, même s’ils vivent sur le territoire, tout simplement parce que tout le monde n’a pas la possibilité de brancher sa voiture à… »

« Cet amendement permet en partie d’y répondre, en proposant un plan global de mobilité pour garantir à chacun le droit à la mobilité consacré par la loi d’orientation des mobilités (LOM). »

« Il vise à garantir, dans l’ensemble des territoires, y compris en zone de montagne, un accès minimal à une solution de mobilité – en particulier à celles et ceux qui n’auraient pas accès à la voiture individuelle. Dans l’hémicycle, on entend souvent que la solution en matière de… »

« Pour quelle raison ? »

« L’exposé des motifs de la proposition de loi dit l’urgence à agir face au changement climatique qui bouleverse nos territoires de montagne, rappelle la fragilité des glaciers qui reculent d’année en année et revendique la volonté de préserver ces paysages ; et voilà l’article 6… »

« Ils ne demandent pas de la détricoter mais de disposer de l’ingénierie et de l’accompagnement humain pour l’appliquer intelligemment, et de doter de moyens les directions départementales des territoires (DDT) afin que, pour chaque projet, leurs représentants viennent rencontrer… »

« Il tend également à supprimer l’article 6. Cet article vise à assouplir l’interprétation de la règle de continuité de l’urbanisation en zone de montagne. Il prévoit qu’un projet ne peut plus être considéré comme discontinu du seul fait de la présence d’un espace intercalaire,… »

« …dès lors qu’il est situé à proximité immédiate d’une zone déjà urbanisée. Autrement dit, il élargit la notion de continuité en permettant des extensions non strictement contiguës au bâti existant. Par ailleurs, la réécriture de l’article en commission a affaibli encore… »

« En montagne, la sobriété foncière est une condition de la préservation des paysages, des terres agricoles et des espaces naturels, comme elle est une condition de la continuité écologique et de la résilience des territoires. Si une clarification de la règle de continuité devait… »

« Mais non ! »

« Je ne vois pas en quoi, monsieur le ministre, l’amendement précédent aurait interdit de nouvelles constructions : il les aurait simplement subordonnées à la recherche préalable d’autres solutions. C’était un amendement de bon sens. Le présent amendement vise quant à lui à… »

« C’est bien de le rappeler, tout de même ! »

« Le constat sur lequel se fonde la proposition de loi est juste : les montagnes sont en première ligne du changement climatique. Son exposé des motifs s’ouvre par une évocation du recul des glaciers, de l’effondrement des roches et de la raréfaction de la neige. Il rappelle que… »

« Oui, nous sommes transparents ! »

« Il tend à renforcer la démocratie environnementale en prévoyant, pour tout projet d’aménagement d’équipements touristiques, de stockage de la ressource en eau ou d’infrastructures ayant des incidences significatives sur les milieux naturels, les paysages, la ressource en eau ou… »

« Je regrette que M. Ceccoli ait retiré tous ceux de ses amendements sur lesquels j’avais déposé des sous-amendements. Non que je n’aie pas voulu sous-amender également le n o 158 rectifié, mais mon sous-amendement a été jugé irrecevable. Mes sous-amendements visaient tous à… »

« Bien sûr ! »

« Cet article, introduit en commission, constitue à notre sens une régression inacceptable. Alors que le droit actuel permet déjà de préserver les chalets d’alpage lorsqu’ils présentent un intérêt patrimonial réel et restent liés à un usage pastoral, l’article va plus loin en… »

« Je viens de le dire : nous sommes résolument opposés à cet article additionnel introduit au cours des débats en commission. Il ouvre une brèche majeure dans le droit de l’urbanisme en montagne. La montagne n’a pas besoin d’un nouveau droit à reconstruire des ruines. Elle a… »

« Cela n’a rien à voir ! »

« Ces dernières années, la baisse du nombre d’outils locaux d’abattage s’est accompagnée d’une concentration économique et géographique de ce maillon essentiel de la filière au profit de grands groupes industriels et privés. Depuis deux ans, le rythme de fermeture des outils… »

« Cet article additionnel, partant de la situation délicate des petits abattoirs de montagne, nous semble malheureusement proposer une solution inadéquate et potentiellement dangereuse. Nous sommes d’accord sur le fait que les abattoirs de petite taille devraient être accompagnés.… »

« Je salue l’initiative de ma collègue Battistel, car il est difficile de trouver des solutions. Ce qui nous inquiète, c’est que cet article risque de mener à des situations de dérogation permanente au droit commun, puisqu’il ne propose aucune limitation. M. le ministre dit… »

« J’ai compris qu’il nous fallait être très rapide dans la défense de nos amendements si nous voulions avancer. Celui-ci est très important car il vise à ajouter un critère environnemental pour obtenir la certification « bois de massif de montagne français », qui, en l’état, est… »

« « Des glaciers qui reculent, des roches qui s’effondrent, une neige qui se raréfie… avec les régions arctiques, les montagnes sont les zones de la planète qui se réchauffent le plus vite. Avec, à la clé, des conséquences sur tous les plans : ressource en eau, pastoralisme,… »

« Sans doute ne sera-t-il pas à la hauteur de ce qu’il devrait être pour donner corps aux jolis principes énoncés pour notre école, l’accès aux soins, l’agriculture de montagne, nos forêts ou les mobilités, ni même pour faire face aux défis climatiques, mais prenons-le comme un… »

« « Que pouvez-vous bien trouver à faire à la campagne ? Tout. Excepté le temps de le faire », écrivait Rudyard Kipling. Le temps, dans nos petits villages de montagne, s’étire plus qu’ailleurs. À cause des kilomètres de routes sinueuses qu’il nous faut emprunter pour accéder au… »

« Le texte s’ouvre sur un article capital, puisqu’il a pour objectif de limiter les fermetures de classes en zone de montagne en tenant compte des contraintes spécifiques liées à ces territoires, comprendre : aux distances qui se comptent en heures et non pas en kilomètres, aux… »

« Avec le groupe Écologiste et social, nous avons proposé un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes, pour se donner le temps de repenser l’organisation scolaire, au service d’une plus grande proximité et d’une qualité renforcée de l’offre éducative. »

« Nos actions à nous sont cohérentes avec nos votes et nos convictions, à Paris comme dans chacun des villages où nous avons été élus. »

« Malheureusement, l’amendement à l’article 1 er que nous avons déposé à ce sujet a été jugé irrecevable. C’est pourquoi nous comptons sur votre soutien, afin d’inscrire ce moratoire à l’ordre du jour et de le soumettre au vote le plus rapidement possible. Ainsi soutiendrons-nous… »

« J’ai demandé la parole pendant que le ministre s’exprimait car je craignais qu’il ne donne un avis défavorable. Je soutiens cet amendement. Le rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes a été mentionné par notre collègue Ferrer. Il faut savoir que 50 % des féminicides… »

« Nous en venons à nos désaccords. Cet article nous pose un sérieux problème puisqu’il favorise la création de réserves de stockage et de retenues collinaires mais en en refusant la hiérarchisation des usages et la moindre conditionnalité – à la sobriété par exemple. En effet,… »

« L’article 4 modifie les objectifs de la loi « montagne » de 1985 afin de promouvoir une politique d’usages partagés et de stockage de la ressource en eau. Énumérant les différents usages concernés sans les hiérarchiser, il intègre explicitement les loisirs de neige parmi les… »

« Il nous faut donc anticiper et préparer nos territoires à la raréfaction. (Mme Émilie Bonnivard fait des signes de dénégation.) Vous niez le fait qu’il n’y aura pas de neige dans 90 % de nos stations d’ici à 2050 parce que les glaciers disparaissent ? »

« Bref, ce sujet devrait nous préoccuper. Il nous incombe de faire la loi, c’est-à-dire de prévoir ce qui se passera dans dix ou vingt ans pour nos territoires, raison pour laquelle nous défendons cet amendement de suppression. Dans un contexte de raréfaction de la ressource, la… »

« Voilà ! Allez voir sur le site ! »

« Des glaciers qui reculent, des pans de roche qui s’effondrent, une neige qui se raréfie : voilà comment commence l’exposé des motifs de cette proposition de loi « montagne 3 ». Nous aurions peut-être pu avancer en partant de ces constats communs, qui sont de fait alarmants. Nous… »

« L’article 4 propose ainsi d’encourager les retenues d’eau sans hiérarchiser les usages, mettant sur le même plan la production de neige artificielle et la fourniture d’eau potable ou agricole. Comme la loi agricole, autre scandale du jour, il ne prévoit aucun objectif de… »

« Aucune des propositions que nous avons formulées pour rééquilibrer ce texte qui nous fait glisser encore un peu plus dans l’ère des régressions environnementales n’ayant été acceptée, nous voterons cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Et donnent autant d’arguments pour voter contre le texte ! »

« Nous avons tous un rapport individuel à la montagne. Le mien fut fondé par l’apprentissage du ski dans la petite station de Font d’Urle, par les randonnées d’été organisées par l’association Sports et loisirs de mon village au pré de Cinq Sous, par les week-ends en famille sur… »