- A voté contre l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Thibault Bazin et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Droite RépublicaineThibault Bazin a été actif sur ce dossier : 56 interventions en séance, 95 amendements (dont 32 en tant qu'auteur), et 49 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
- Cosignataire ART. 30 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire ART. 13 BIS Tombé
- Cosignataire ART. 30 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Adopté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 Tombé
- Cosignataire ART. 13 BIS Rejeté
- Auteur ART. 8 Adopté
- Auteur ART. 8 Retiré
- Auteur ART. 5 Adopté
- Auteur ART. 8 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 9 TERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Auteur ART. 8 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
- Cosignataire ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 19 TER B Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A Adopté
- Cosignataire ART. 5 Tombé
… et 65 autres amendements.
Interventions en séance
lundi 30 mars 2026
-
« Il faudra faire une seconde délibération ! »
Voir dans le contexte -
« Tu n’as pas dû l’avoir, toi, le bac ! »
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« Moi aussi, monsieur Boyard, je suis agacé – agacé par ce débat un peu caricatural. Il y a une question de fond, une question de principe : voulons-nous combattre tout type de fraude, qu’elle soit fiscale ou sociale ? »
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« Derrière cette question, c’est celle de la justice sociale qui se pose. Quand on doit quelque chose à l’État, à la sécurité sociale, il faut être au rendez-vous. Le texte ne vise pas la rentabilité ;… »
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« …il entend construire un arsenal aussi adapté que possible. Les sociétés éphémères ont fait preuve d’innovation, et qui est perdant ? Notre système de sécurité sociale. Soyez avec nous tous pour combattre ces abus et ces fraudes,… »
Voir dans le contexte -
« …au lieu de manœuvrer dans le cadre des débats ! Si nous voulons éviter la fraude, ce sera par des mesures dissuasives : la prévention est ce qui existe de plus efficace, car elle épargne les coûts de recouvrement. Vos interventions se répètent sans cesse ; nous n’allons pas au… »
Voir dans le contexte -
« Il n’a pas cité Marine Le Pen, il va être puni ! (Sourires.) »
Voir dans le contexte — Article 9 quinquies
mardi 31 mars 2026
-
« Ça faisait longtemps. »
Voir dans le contexte — Article 13 bis A -
« Il est un peu dommage de ne pas parler de l’article 13 bis A ! J’entends mes collègues répéter la même question : « Combien ce projet de loi va-t-il rapporter ? ». (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Pour ma part, j’espère bien qu’à terme, il ne rapportera rien !… »
Voir dans le contexte — Article 13 bis A -
« Ne faites pas l’étonné ! (Sourires.) »
Voir dans le contexte -
« Mais s’il n’y a plus de fraude demain ! »
Voir dans le contexte -
« Il ne parle pas de l’article ! »
Voir dans le contexte — Article 13 bis B -
« Vous avez l’air très troublé, en effet ! »
Voir dans le contexte — Article 13 bis B -
« On en a pourtant l’impression, à vous écouter ! »
Voir dans le contexte — Article 13 bis B -
« Et l’article 13 bis B, vous en parlez ? »
Voir dans le contexte — Article 13 bis B -
« C’est faux ! »
Voir dans le contexte — Article 13 bis B -
« Le disque est rayé ! »
Voir dans le contexte — Article 13 bis -
« C’est n’importe quoi ! C’est honteux de dire ça ! »
Voir dans le contexte — Article 13 bis -
« Ne soyez pas méprisant ! »
Voir dans le contexte — Article 13 bis -
« Il fait les questions et les réponses ! »
Voir dans le contexte -
« Ce n’est pas Noël aujourd’hui ! »
Voir dans le contexte -
« Vous n’allez même pas le voter ! »
Voir dans le contexte -
« J’attire votre attention sur une petite subtilité. Cet amendement n’a pas vocation à se substituer à l’amendement n° 942 du rapporteur, mais plutôt à le compléter puisqu’il introduit un paragraphe I à l’article L. 6333-7-4 du code du travail. Je souhaite que les services de la… »
Voir dans le contexte -
« Nous, nous savons ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Ça dépend du nombre de fraudeurs ! »
Voir dans le contexte — Article 13 ter -
« Ce n’est pas sûr, car vous poserez d’autres questions ! »
Voir dans le contexte -
« C’est une manœuvre, on les connaît ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Il a raison ! »
Voir dans le contexte -
« Elle en a déjà fait ! Elle en rigole, même ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Quel que soit le sous-amendement, vous êtes défavorable à l’amendement ! »
Voir dans le contexte -
« Ah non, c’est le samedi de Pâques ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« C’est le cirque de votre côté depuis deux jours ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« On va peut-être faire une prolongée tout de même ! (Sourires.) »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Au point où nous en sommes, autant lever la séance ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
mardi 31 mars 2026
-
« Vous avez l’habitude de faire votre cirque ! »
Voir dans le contexte -
« Cela peut aller jusqu’à 15 heures, et ils ne le font pas tous ! »
Voir dans le contexte -
« Vous êtes bien placé pour dire ça ! »
Voir dans le contexte — Article 10 quater -
« Cet article est nécessaire car certains – pas tous – abusent de notre système de protection sociale, au détriment de ceux qui en ont besoin. L’accès aux immatriculations permettra aux agents des Urssaf de vérifier si le train de vie correspond à la situation déclarée et d’agir… »
Voir dans le contexte — Article 10 quater -
« C’est faux ! Des postes ont été créés pour lutter contre la fraude fiscale ! »
Voir dans le contexte — Article 11 -
« Vous mentez ! »
Voir dans le contexte — Article 11 -
« Pour reprendre vos esprits ? »
Voir dans le contexte — Article 11 -
« Il constitue une traduction législative permettant d’achever la transition numérique engagée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, dans l’objectif d’assurer la rapidité, la transparence et la fiabilité de la transmission des arrêts maladie. Lorsqu’il… »
Voir dans le contexte -
« Je défends bien volontiers cet amendement de notre collègue Fabien Di Filippo, qui a été élu maire de Sarrebourg et que je félicite. Il s’agit de faciliter le prononcé de pénalités financières par les caisses d’assurance maladie en prévoyant que si le préjudice constaté ne… »
Voir dans le contexte -
« Ça faisait longtemps ! Il n’a pas déjà épuisé son stock ? »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Je veux rassurer nos collègues qui s’émeuvent volontiers, même quand il n’y a pas lieu de le faire : il ne s’agit que d’amendements d’équilibre. En l’occurrence, ils tendent à instaurer un traitement différencié, qui tiendrait compte des cas d’évitement du contrôle, tout en… »
Voir dans le contexte
mardi 5 mai 2026
-
« Très bien ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Encore une motion de rejet préalable des Insoumis ! Nous sommes habitués à vos propos irrespectueux et à vos raisonnements caricaturaux, mais là, vous ne manquez pas de culot ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous ai écouté, monsieur Boyard, et je peux… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Votre motion de rejet est en fait une motion de soutien envers ceux qui trichent et volent la sécurité sociale (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , alors que notre pays a besoin de moyens pour nos hôpitaux, pour la branche vieillesse, pour la branche autonomie, pour… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Vous rejetez les mesures prévues pour mieux détecter et sanctionner les fraudes. Vous ne voulez pas non plus des mesures qui nous aideraient à mieux recouvrer ce qui a pu être détecté. Et ça, ce n’est pas acceptable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et EPR.) »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Vous faites une opération de diversion en parlant de la vie privée. En réalité, tout a été travaillé. Les mesures ont été ciblées pour que les droits de chacun soient respectés. Alors, ne trompez pas les Français ! Ce texte vise à mieux lutter contre les fraudes, ce que vous ne… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
… et 6 autres prises de parole.
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