Confiance dans les rapports locatifs
Proposée par Iñaki Echaniz (SOC)
Qui a voté pour ou contre « Confiance dans les rapports locatifs » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 10 décembre 2025 par 105 voix pour, 56 contre et 4 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : SOC, LFI-NFP, ECOS, GDR, LIOT, NI.
Ont majoritairement voté contre : RN, EPR, HOR, DEM, UDDPLR, DR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Rapport législatif · 03/12/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).Adopté 105 pour · 4 abs · 56 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Christophe BlanchetDEM191 interventions · 0 amendements -
Iñaki EchanizSOC62 interventions · 27 amendements -
Vincent Jeanbrun60 interventions · 0 amendements
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Guillaume KasbarianEPR23 interventions · 3 amendements -
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP18 interventions · 17 amendements -
Philippe GosselinDR15 interventions · 0 amendements -
Philippe LottiauxRN12 interventions · 12 amendements -
Annaïg Le MeurEPR11 interventions · 5 amendements -
Stéphane PeuGDR10 interventions · 14 amendements -
Sandrine NosbéLFI-NFP8 interventions · 17 amendements
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (22)
l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 55
CONTRE 105
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 25
CONTRE 112
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 30
CONTRE 107
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 30
CONTRE 110
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 95
CONTRE 51
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 30
CONTRE 130
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 32
CONTRE 128
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 30
CONTRE 106
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 51
CONTRE 123
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 74
CONTRE 57
ABST. 19
Le vote par groupe
l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 33
CONTRE 131
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 32
CONTRE 119
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 53
CONTRE 114
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 34
CONTRE 110
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 39
CONTRE 94
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 29
CONTRE 104
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 13
CONTRE 94
ABST. 27
Le vote par groupe
l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 6
CONTRE 122
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 32
CONTRE 97
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 30
CONTRE 113
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 39
CONTRE 112
ABST. 2
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
10/12/2025
POUR 105
CONTRE 56
ABST. 4