Définition pénale du viol
Proposée par Marie-Charlotte Garin (ECOS)
Qui a voté pour ou contre « Définition pénale du viol » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 22 octobre 2025 par 155 voix pour, 31 contre et 5 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : EPR, LFI-NFP, SOC, ECOS, HOR, DEM, DR, LIOT, NI.
Ont majoritairement voté contre : RN, UDDPLR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. (commission mixte paritaire) Rapport législatif · 21/10/2025 texte disponible
- Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Rapport législatif · 26/03/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).Adopté 161 pour · 16 abs · 56 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 155 pour · 5 abs · 31 contre · 15 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
7 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Jacques Oberti SOC contre → pour Sophie Pantel SOC contre → pour Valérie Rossi SOC contre → pour Christophe Proença SOC abstention → pour Hubert Ott DEM abstention → pour Jean Terlier EPR abstention → pour Laurent Lhardit SOC abstention → pour
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Xavier BretonDR96 interventions · 0 amendements -
Sophie BlancRN34 interventions · 2 amendements -
Véronique RiottonEPR31 interventions · 10 amendements -
Marie-Charlotte GarinECOS27 interventions · 10 amendements -
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR20 interventions · 0 amendements -
Erwan BalanantDEM20 interventions · 13 amendements -
Aurore Bergé17 interventions · 0 amendements
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Sarah LegrainLFI-NFP17 interventions · 17 amendements -
Emeric SalmonRN16 interventions · 1 amendement -
Sophie Ricourt VaginayUDDPLR11 interventions · 0 amendements
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (7)
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
22/10/2025
POUR 155
CONTRE 31
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
31/03/2025
POUR 43
CONTRE 154
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
31/03/2025
POUR 50
CONTRE 146
ABST. 12
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
31/03/2025
POUR 161
CONTRE 56
ABST. 16
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
31/03/2025
POUR 148
CONTRE 49
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
31/03/2025
POUR 33
CONTRE 120
ABST. 42
Le vote par groupe
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
31/03/2025
POUR 43
CONTRE 163
ABST. 8