Exercice de la démocratie agricole

Amendement rédactionnel

À l'alinéa 1, substituer aux mots :

« et des membres élus ou désignés des conseils d’administration des caisses locales »

les mots :

« membres de l’assemblée générale départementale de la mutualité sociale agricole et des membres des conseils d’administration des caisses départementales et pluridépartementales ».

Amendement rédactionnel

I. – À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :

« dont »

les mots :

« s’ils ont acquitté ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« elles »

le mot :

« eux ».

III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« ont été acquittées ».

Cet amendement vise à permettre aux premiers vice-présidents des chambres d’agriculture de région dépourvues de chambres territoriales de siéger à la session de Chambres d’agriculture France. 

Cette évolution permettrait ainsi aux chambres d’agriculture de région Ile-de-France et de Corse d’être plus facilement représentées au sein des organes de gouvernance de la tête de réseau et, par conséquent, constitue une adaptation bienvenue de l’exercice de la démocratie agricole au sein des chambres d’agriculture.

Le premier alinéa de l’article L. 513‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

« 1° À la première phrase, après le mot : « région », sont insérés les mots : « , des premiers vice-présidents des chambres d’agriculture de région dépourvues de chambre territoriale » ;

« 2° À la troisième phrase, le mot : « présidents » est remplacé par le mot : « membres ». 

Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots :

« initialement applicable à chaque mandat, sans que cette date puisse excéder »

les mots :

« initial de chaque mandat, et au plus tard ».

Amendement rédactionnel

I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot :

« métropolitaines ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 6.