Exercice de la démocratie agricole
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).Adopté 127 pour · 1 abs · 24 contre · 5 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Nicole Le PeihEPR24 interventions · 11 amendements -
Benoît BiteauECOS17 interventions · 16 amendements -
Dominique PotierSOC11 interventions · 9 amendements -
Julien DiveDR11 interventions · 2 amendements -
Murielle LepvraudLFI-NFP10 interventions · 11 amendements -
Aurélie TrouvéLFI-NFP8 interventions · 11 amendements -
Françoise BuffetEPR7 interventions · 2 amendements -
Manon MeunierLFI-NFP6 interventions · 11 amendements -
Jean-René CazeneuveEPR6 interventions · 0 amendements -
Alexandre DufossetRN5 interventions · 3 amendements
Amendements (5)
Art. ART. 2
• 10/12/2024
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« dont »
les mots :
« s’ils ont acquitté ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« elles »
le mot :
« eux ».
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ont été acquittées ».
Art. ART. 3
• 10/12/2024
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel
Dispositif
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« et des membres élus ou désignés des conseils d’administration des caisses locales »
les mots :
« membres de l’assemblée générale départementale de la mutualité sociale agricole et des membres des conseils d’administration des caisses départementales et pluridépartementales ».
Art. ART. 3
• 10/12/2024
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel
Dispositif
À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« initialement applicable à chaque mandat, sans que cette date puisse excéder »
les mots :
« initial de chaque mandat, et au plus tard ».
Art. ART. 2
• 10/12/2024
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« métropolitaines ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 6.
Art. APRÈS ART. PREMIER
• 10/12/2024
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement vise à permettre aux premiers vice-présidents des chambres d’agriculture de région dépourvues de chambres territoriales de siéger à la session de Chambres d’agriculture France.
Cette évolution permettrait ainsi aux chambres d’agriculture de région Ile-de-France et de Corse d’être plus facilement représentées au sein des organes de gouvernance de la tête de réseau et, par conséquent, constitue une adaptation bienvenue de l’exercice de la démocratie agricole au sein des chambres d’agriculture.
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 513‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° À la première phrase, après le mot : « région », sont insérés les mots : « , des premiers vice-présidents des chambres d’agriculture de région dépourvues de chambre territoriale » ;
« 2° À la troisième phrase, le mot : « présidents » est remplacé par le mot : « membres ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.