← Retour aux lois
Exercice de la démocratie agricole
Proposition de loi
Accord
Proposée par
Nicole Le Peih
(EPR)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).Adopté 127 pour · 1 abs · 24 contre · 5 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
-
Nicole Le PeihEPR24 interventions · 11 amendements -
Benoît BiteauECOS17 interventions · 16 amendements -
Dominique PotierSOC11 interventions · 9 amendements -
Julien DiveDR11 interventions · 2 amendements -
Murielle LepvraudLFI-NFP10 interventions · 11 amendements -
Aurélie TrouvéLFI-NFP8 interventions · 11 amendements -
Françoise BuffetEPR7 interventions · 2 amendements -
Manon MeunierLFI-NFP6 interventions · 11 amendements -
Jean-René CazeneuveEPR6 interventions · 0 amendements -
Alexandre DufossetRN5 interventions · 3 amendements
Amendements (1)
Art. APRÈS ART. PREMIER
• 09/12/2024
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. PREMIER
• 09/12/2024
IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.