Mineurs et réseaux sociaux
Proposée par Laure Miller (EPR)
Qui a voté pour ou contre « Mineurs et réseaux sociaux » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 20 juillet 2026 par 279 voix pour, 81 contre et 66 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : EPR, SOC, DR, DEM, HOR, ECOS, LIOT, UDDPLR, GDR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. (commission mixte parita… Rapport législatif · 20/07/2026 texte disponible
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux Rapport législatif · 14/01/2026 texte disponible
À lire sur ce texte
Institutions
Votée ne veut pas dire appliquée : le parcours d'une loi entre le vote final et le Journal officiel
Neuf lois adoptées en juillet, trois suspendues au Conseil constitutionnel, aucune encore appliquée. Promulgation en quinze jours, publication au Journal officiel, décrets d'application : mode d'emploi des étapes qui séparent le vote d'une loi de son entrée en vigueur.
Justice
Session extraordinaire : neuf lois définitivement adoptées en trois semaines, de l'aide à mourir aux réseaux sociaux
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Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturesur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).Motion rejetée 25 pour · 2 abs · 109 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).Adopté 130 pour · 6 abs · 21 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxAdopté 243 pour · 100 abs · 2 contre · 3 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 279 pour · 66 abs · 81 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
15 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Christelle D'Intorni UDDPLR pour → abstention Denis Fégné SOC pour → abstention Estelle Mercier SOC pour → abstention Gisèle Lelouis RN pour → abstention Jacques Oberti SOC pour → abstention Julien Dive DR pour → abstention Louise Morel DEM pour → abstention Marietta Karamanli SOC abstention → pour Monique Griseti RN pour → abstention Romain Daubié DEM pour → abstention Romain Eskenazi SOC pour → abstention Soumya Bourouaha GDR abstention → pour Thierry Sother SOC pour → abstention Yoann Gillet RN pour → abstention Émeline K/Bidi GDR abstention → contre
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Hélène LaporteRN371 interventions · 2 amendements -
Laure MillerEPR112 interventions · 12 amendements -
Louis BoyardLFI-NFP109 interventions · 25 amendements -
Antoine LéaumentLFI-NFP67 interventions · 25 amendements -
Anne Le Hénanff52 interventions · 0 amendements
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Anne GenetetEPR37 interventions · 2 amendements -
Erwan BalanantDEM36 interventions · 10 amendements -
Sébastien ChenuRN36 interventions · 1 amendement -
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP36 interventions · 25 amendements -
Rodrigo ArenasLFI-NFP36 interventions · 27 amendements
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (38)
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
20/07/2026
POUR 279
CONTRE 81
ABST. 66
Le vote par groupe
l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 25
CONTRE 95
ABST. 13
Le vote par groupe
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 25
CONTRE 109
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 9
CONTRE 117
ABST. 7
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 19
CONTRE 109
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 98
CONTRE 26
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 38
CONTRE 38
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 37
CONTRE 31
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 37
CONTRE 87
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 23
CONTRE 122
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 21
CONTRE 116
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 116
CONTRE 23
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 59
CONTRE 83
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 36
CONTRE 89
ABST. 22
Le vote par groupe
l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 37
CONTRE 89
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 47
CONTRE 83
ABST. 22
Le vote par groupe
l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 76
CONTRE 77
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 76
CONTRE 75
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 72
CONTRE 87
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 50
CONTRE 88
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 85
CONTRE 59
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 12
CONTRE 149
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 42
CONTRE 120
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 50
CONTRE 106
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 79
CONTRE 72
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 41
CONTRE 118
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 44
CONTRE 122
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 111
CONTRE 46
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 86
CONTRE 62
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 73
CONTRE 74
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 44
CONTRE 114
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 41
CONTRE 114
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 38
CONTRE 110
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 31
CONTRE 105
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 38
CONTRE 117
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 34
CONTRE 116
ABST. 8
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 19
CONTRE 108
ABST. 3
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
25/01/2026
POUR 130
CONTRE 21
ABST. 6