Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposée par Christophe Naegelen (LIOT)
Qui a voté pour ou contre « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 11 octobre 2026 par 87 voix pour, 0 contre et 15 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, ECOS, HOR, LIOT, DR, DEM, UDDPLR, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant Rapport législatif · 07/10/2026 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).Adopté 87 pour · 15 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Hélène LaporteRN188 interventions · 7 amendements -
Christophe NaegelenLIOT37 interventions · 14 amendements -
Hadrien ClouetLFI-NFP35 interventions · 15 amendements -
Boris TavernierECOS17 interventions · 27 amendements -
Nicolas TurquoisDEM10 interventions · 10 amendements -
Océane GodardSOC10 interventions · 18 amendements -
Pierre PribetichSOC9 interventions · 11 amendements -
Frédéric WeberRN7 interventions · 9 amendements -
Daniel LabaronneEPR7 interventions · 3 amendements -
Richard RamosDEM5 interventions · 15 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
NI
Exposé des motifs
Le présent amendement reprend l'idée défendue par le rapporteur Christophe Naegelen lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales.
Il propose de majorer d'au moins 20 % le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants. Concrètement, avec un plafond de 25 euros dans les autres commerces alimentaires, les salariés pourraient dépenser au moins 30 euros au restaurant.
Si nous sommes favorables à la pérennisation de l'utilisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires, il nous semble également important de soutenir les restaurateurs, déjà confrontés à de nombreuses difficultés.
Cette mesure permettrait ainsi d'encourager la fréquentation des restaurants, sans réduire les possibilités d'utilisation des titres-restaurant pour les salariés ni augmenter les exonérations sociales et fiscales.
Dispositif
Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 3262‑5‑3. – L’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximal journalier. Lorsque les titres-restaurant sont utilisés auprès de personnes ou d’organismes exerçant les activités de restaurateur, d’hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ce montant est majoré. Le montant maximal journalier et la majoration applicable sont fixés par décret sans que la majoration puisse être inférieure à 20 % du montant maximal journalier. »
NI
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à préserver la vocation première du titre-restaurant en instaurant un plafond journalier différencié entre les restaurants et les autres commerces alimentaires.
Si je suis favorable à la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour les courses alimentaires, je considère que cette évolution ne doit pas se faire au détriment des restaurateurs, déjà confrontés à de nombreuses difficultés.
Je propose donc de maintenir le plafond global de 25 euros par jour, tout en limitant à 20 euros les dépenses effectuées en dehors des restaurants. Ces montants ne sont pas cumulables.
Cette mesure permettrait de soutenir la restauration de proximité tout en préservant le pouvoir d'achat des salariés et la possibilité d'utiliser leurs titres-restaurant pour les courses alimentaires.
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants :
« a bis) Après le même premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« L’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant total de 25 euros par jour.
« Le montant consacré, au cours d’une même journée, aux achats effectués auprès des personnes ou des organismes mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 3262‑3 autres que les restaurateurs ne peut excéder 20 euros. »