Hadrien Clouet et la loi « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant »

« Un cartel rackette aujourd’hui les petits patrons : celui des émetteurs de titres-restaurant. Les quatre entreprises émettrices de vos titres-restaurant – ces titres que vous utilisez pour acheter un sandwich, une formule midi ou un repas à la brasserie – prennent une commission… »

« Oui, c’est une honte. Alors que la banque prélève une commission de 1 % quand vous payez avec une carte bancaire sur un terminal, les émetteurs de titres-restaurant, eux, prennent cinq fois plus. Et ils s’entendent, les coquins ! L’Autorité de la concurrence les a même condamnés… »

« Nous pourrons ainsi mettre fin à cette logique d’exploitation des petits par les grands. Ce matin, je lisais dans le journal Politico que le cabinet du ministre Serge Papin a déployé « un lobbying de force 8 pour tuer dans l’œuf les amendements d’encadrement » des… »

« Pourquoi un lobbying d’une telle puissance ? Qui protège-t-il ? Je vais vous le dire : les entreprises du cartel des titres-restaurant, par exemple la société Edenred, qui affiche un chiffre d’affaires de 3 milliards d’euros – pas vraiment une PME du coin ! – et 300 millions de… »

« C’est vrai ! »

« Comme d’autres qui suivent, il vise à interrompre le processus tendant à la dématérialisation totale des titres-restaurant, défendu par M. le rapporteur. Je vous ai écouté avec attention et j’ai pu ainsi identifier nos principaux points de désaccord. Vous dites que la… »

« …mais mon temps de parole est écoulé. J’espère que les arguments que j’ai énumérés vous convaincront, monsieur le rapporteur, de maintenir les titres-restaurant sur support papier. »

« Laissez le choix aux gens ! »

« Je pense également qu’un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. Si la jurisprudence consacre déjà cette possibilité, autant la fixer dans la loi. On fera gagner du temps à tout le monde, notamment aux juges, qui ont sans doute autre chose à faire que de gérer ce type de… »

« Exactement ! »

« Certains propos étaient un peu confus ; je souhaite donc revenir sur quelques généralités. D’abord, tous les ans, les restaurateurs et les restauratrices se font prendre 3 000 euros du fait des commissions des émetteurs de titres-restaurants. Quant aux boulangeries, c’est… »

« S’y ajoute la question de la crise de la restauration, un secteur en crise absolue, où, sur un an, 7 % des entreprises font faillite. Pourquoi ? Parce que les gens n’ont plus d’argent pour aller au restaurant ! Le fond de l’affaire, c’est que la moitié des ménages en France… »

« C’est l’amendement de la vérité sur les prix. Cette assemblée répondra-t-elle aux nombreux courriers reçus des restaurateurs, des restauratrices et des boulangers ? Leur dira-t-elle, oui ou non, qu’elle entend mettre fin à la véritable extorsion que représentent les 5 % de… »

« J’en entends qui soufflent. Pardon, mais les membres de la famille Bellon ne vivent pas au smic ! Ils vivent avec neuf smics par jour ! Ce n’est pas tout à fait le quotidien de quelqu’un qui tient une boutique ou une boulangerie ! Il y a donc un enjeu crucial sur lequel nous… »

« Je vais être très original en disant que nous souhaitons plafonner les commissions sur les titres-restaurant. Par cet amendement de repli, nous proposons de les limiter à 2,5 %, c’est-à-dire de les diviser par deux, ce qui laisse une marge supérieure à celle pratiquée, par… »

« Mais bien sûr ! »

« C’est faux ! »

« Petite devinette pour nos collègues : qui a écrit « l’État doit prendre ses responsabilités et faire son travail en encadrant les commissions sur les titres-restaurant » ? (L’orateur marque une pause, durant laquelle personne ne réagit.) Excellent, j’ai marqué le point : vous ne… »

« Vous pouvez y être opposés pour des raisons théoriques. Vous pouvez nous dire : le marché libre, c’est formidable ! C’est d’ailleurs à lui qu’on s’en est remis : vous avez privatisé l’émission de titres-restaurant, un cartel a poussé du sol, les commissions ont triplé. Mais… »

« Allez dire ça aux retraités ! »

« Ah, vous êtes au gouvernement ? Je ne savais pas ! »

« Plaisir d’offrir ! »

« Bien sûr ! »

« Ah non, pas de bordélisation ici ! (Sourires.) »

« Il s’agit de revenir sur le rôle – selon moi détestable – des plateformes de livraison ubérisées acceptant les titres-restaurants comme moyen de paiement. Lorsque vous commandez sur des sites comme Uber Eats ou Deliveroo, vous pouvez désormais choisir de payer par carte bancaire… »

« Nous assistons à une séquence lunaire : l’exécutif défend l’apport d’Uber aux restaurateurs ! On marche sur la tête ! »

« Mais si ! Vous venez littéralement de dire que grâce aux livraisons Uber, on peut bénéficier du service des restaurateurs. »

« Savez-vous qu’on peut aussi en bénéficier grâce à des livreurs salariés ? Ça existe : ça s’appelle le code du travail, les CDI et les CDD. La difficulté que je soulève tient aux plateformes de mise en relation, pas aux restaurateurs. Or dans son état actuel, le texte profitera… »

« Je soutiens l’amendement de M. Tavernier. Les contre-arguments du rapporteur et du ministre ne me convainquent pas, dans la mesure où le congé maternité, par exemple, est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits liés à l’ancienneté. Les choses ne sont… »

« Votre amendement est un monument d’hypocrisie. Nos collègues du Front national… »

« Oui, c’est pareil ! »

« Nos collègues du Front Rassemblement machin (Exclamations sur les bancs du groupe RN) déposent un amendement afin que de futurs décrets puissent éventuellement encadrer les commissions, sachant qu’il y a seulement quinze minutes, vous avez voté contre l’amendement qui plafonnait… »

« Nous demandons la remise d’un rapport sur la question du montant net social. En effet, depuis 2023, chacun a pu constater une modification sur les fiches de paie. Alors que le revenu net servait auparavant de référence pour déterminer l’éligibilité à la prime d’activité, c’est… »

« …nous demandons un rapport pour éclairer le débat public sur cette question et savoir comment extraire les titres-restaurant du montant net social afin d’améliorer le pouvoir d’achat des bas salaires. »

« Il vise également à demander la remise d’un rapport évaluant les effets des dispositions de ce texte sur la filière restauration. Il permettra d’éclairer les débats que nous avons depuis le début de son examen, notamment sur la question du double plafond et les éventuels effets… »