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Daniel Labaronne et la loi « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant »

Votes, amendements et interventions sur Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Ensemble pour la République

Daniel Labaronne a été actif sur ce dossier : 7 interventions en séance, 3 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 18 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Amendements

Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER En discussion

Interventions en séance

lundi 12 octobre 2026

« Nous abordons la question des marges. Mais à quoi servent les marges ? Elles ne servent pas seulement à enrichir les grands capitalistes ; elles servent à investir, notamment dans des outils technologiques et des moyens commerciaux, pour développer l’activité du… »
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« Et à qui profitera ce développement, en définitive ? Aux salariés, dont le pouvoir d’achat s’améliorera grâce aux efforts d’investissements qui auront été réalisés, grâce aux marges que vous voulez plafonner. Au contraire, en les plafonnant, vous allez bien évidemment provoquer… »
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« Bien évidemment ! Cela vaut mieux que l’économie administrée que vous proposez, à laquelle je préfère pour ma part les forces du marché. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) On peut ne pas être d’accord sur la philosophie en matière d’économie politique. »
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« Enfin, les principaux syndicats de restaurateurs sont contre la mesure que vous proposez. »
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« Ils sont pourtant majoritaires : ils représentent la totalité des restaurateurs. »
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« Il faut donc renoncer à cette très mauvaise idée, qui entraînerait en fait une réduction du pouvoir d’achat des salariés. »
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« Oui, ç’aurait été plus clair ! »
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