Hélène Laporte et la loi « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant »

Votes, amendements et interventions sur Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Rassemblement National

Hélène Laporte a été active sur ce dossier : 188 interventions en séance, 7 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 16 votes exprimés.

Votes

S'est abstenue l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Amendements

Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 2 Adopté

Interventions en séance

lundi 12 octobre 2026

« La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires sociales. »
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« La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat. »
Voir dans le contexte — Présentation
« Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Bodart. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Stéphane Peu. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Olivier Fayssat. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Frédéric Weber. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Hadrien Clouet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à Mme Océane Godard. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. François Gernigon. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Boris Tavernier. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Nicolas Turquois. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à Mme Josiane Corneloup. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles
« Sur les amendements n os 53 et 75, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Eddy Casterman, pour soutenir l’amendement n o 53. »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« La parole est à M. Eddy Casterman. »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« La parole est à M. le ministre. »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« La parole est à M. le rapporteur. »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« Je mets aux voix l’amendement n o 53. »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 19 Contre 42 »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« Je suis saisie de deux amendements, n os 32 et 75, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l’amendement n o 32, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de… »
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« Merci, monsieur le député. »
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« La parole est à M. Frédéric Weber, pour soutenir l’amendement n o 75. »
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« Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Je vais donner la parole à un orateur pour et à un orateur contre. La parole est à M. René Pilato. »
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« La parole est à M. Nicolas Turquois. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 32. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 34 Contre 43 »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 75. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 24 Contre 46 »
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« La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret, pour soutenir l’amendement n o 1. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Jean Terlier. »
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« La parole est à M. Hadrien Clouet. »
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« Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 42, par le groupe Écologiste et social ; sur l’amendement n° 74, par le groupe Horizons & indépendants ; sur l’amendement n° 10 rectifié, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont… »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Boris Tavernier. »
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« La parole est à M. le rapporteur. »
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« La parole est à M. le ministre. »
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« Je suis saisie de plusieurs amendements, n os 42, 35, 38, 51, 74, 86, 10 rectifié, 18, 28 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 10 rectifié, 18 et 28 sont identiques. La parole est à M. Boris Tavernier, pour soutenir l’amendement n o 42. »
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« La parole est encore à vous, monsieur Tavernier, pour soutenir votre amendement n o 35. »
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« L’amendement n o 38 de M. Yannick Monnet est défendu. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement n o 51. »
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« La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l’amendement n o 74. »
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« La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir l’amendement n o 86. »
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