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Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Proposition de loi modifiée

Proposée par Aurore Bergé

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 27 janvier 2025 par 137 voix pour, 20 contre et 64 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : EPR, SOC, ECOS, HOR, NI, DEM, DR, LIOT, GDR, NI.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
    Adopté 137 pour · 64 abs · 20 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    Adopté 341 pour · 0 abs · 0 contre · 7 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (3)

l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
27/01/2025
POUR 62 CONTRE 87 ABST. 13
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
DEM POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
DR POUR
LIOT POUR
NI ABSTENTION
GDR CONTRE
l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
27/01/2025
POUR 51 CONTRE 60 ABST. 57
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
DR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
27/01/2025
POUR 137 CONTRE 20 ABST. 64
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS POUR
HOR POUR
NI POUR
DEM POUR
DR POUR
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
NI POUR