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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Julie Delpech (EPR)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 10 mai 2026 par 108 voix pour, 0 contre et 17 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : EPR, RN, SOC, ECOS, DR, DEM, HOR, UDDPLR, NI, LIOT.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale nouvelle lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
    Adopté 108 pour · 17 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Romain Baubry
Art. APRÈS ART. 3 BIS 01/05/2025 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.

Scrutins (22)

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 99 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 43 CONTRE 60 ABST. 2
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 88 CONTRE 0 ABST. 3
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
SOC POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 37 CONTRE 69 ABST. 2
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 23 CONTRE 69 ABST. 14
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 94 CONTRE 1 ABST. 24
Le vote par groupe
EPR POUR
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI ABSTENTION
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 38 CONTRE 79 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 33 CONTRE 49 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR POUR
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
UDDPLR Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 36 CONTRE 49 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
SOC CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 105 CONTRE 0 ABST. 6
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
SOC POUR
ECOS POUR
LFI-NFP ABSTENTION
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 97 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 48 CONTRE 51 ABST. 4
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 36 CONTRE 55 ABST. 22
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 40 CONTRE 56 ABST. 2
Le vote par groupe
EPR POUR
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR Partagé
UDDPLR POUR
LIOT ABSTENTION
GDR CONTRE
l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 37 CONTRE 69 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 25 CONTRE 52 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 44 CONTRE 59 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 35 CONTRE 71 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 95 CONTRE 10 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 91 CONTRE 0 ABST. 6
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
SOC POUR
ECOS POUR
HOR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DEM POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
GDR POUR
l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 54 CONTRE 75 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR POUR
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
DR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
10/05/2026
POUR 108 CONTRE 0 ABST. 17
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
GDR Partagé
NI POUR
LIOT POUR