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HOR

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Vincent Rolland
Art. APRÈS ART. 4 • 03/04/2026 IRRECEVABLE
DR
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Antoine Vermorel-Marques
Art. APRÈS ART. 4 • 02/04/2026 IRRECEVABLE
DR
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