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HOR

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Proposition de loi Adopté en commission
Proposée par Thomas Lam (HOR)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

L'essentiel

Cette proposition de loi entend simplifier la gestion de la commande publique, à la fois pour les acheteurs publics (État, collectivités, établissements publics) et pour les entreprises qui répondent à leurs marchés. Le texte vise à alléger et clarifier les règles applicables aux procédures de passation et d'exécution des contrats publics, dans un objectif de simplification administrative.

Examiné en première lecture le 9 avril 2026, il a fait l'objet de plusieurs scrutins publics sur des amendements : deux amendements du Gouvernement ont été adoptés, à l'article premier (45 voix pour, 11 contre, 10 abstentions) et à l'article 1er bis (53 pour, 12 contre, 15 abstentions), tandis que plusieurs amendements déposés par des sénateurs écologistes, dont Catherine Hervieu et Daniel Salmon, ont été rejetés, certains de très peu (40 voix contre 41, puis 39 contre 43). L'ensemble de la proposition de loi a été adopté en première lecture par 82 voix pour, aucune contre et 11 abstentions. La navette parlementaire se poursuit.

Qui a voté pour ou contre « Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 9 avril 2026 par 82 voix pour, 0 contre et 11 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : HOR, RN, EPR, SOC, ECOS, DEM, DR, GDR, LIOT, UDDPLR.

Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
    Adopté 82 pour · 11 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Éric Martineau
Art. APRÈS ART. 4 • 03/04/2026 IRRECEVABLE
DEM
Contenu non disponible.

Scrutins (7)

l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
09/04/2026
POUR: 45 CONTRE: 11 Abst: 10
Voir le vote par groupe
HOR POUR
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
DEM POUR
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
09/04/2026
POUR: 53 CONTRE: 12 Abst: 15
Voir le vote par groupe
HOR POUR
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
DEM POUR
GDR ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
09/04/2026
POUR: 15 CONTRE: 64 Abst: 4
Voir le vote par groupe
HOR CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR Partagé
DEM CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
09/04/2026
POUR: 82 CONTRE: 0 Abst: 11
Voir le vote par groupe
HOR POUR
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DEM POUR
DR POUR
GDR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
09/04/2026
POUR: 40 CONTRE: 41 Abst: 0
Voir le vote par groupe
HOR CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
09/04/2026
POUR: 39 CONTRE: 43 Abst: 0
Voir le vote par groupe
HOR CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
09/04/2026
POUR: 38 CONTRE: 44 Abst: 1
Voir le vote par groupe
HOR CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
UDDPLR ABSTENTION