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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Proposition de loi
Adopté en commission
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Amendements (1)
Art. APRÈS ART. 2
• 04/04/2026
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. 2
• 04/04/2026
IRRECEVABLE
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