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Sur ce thème : émeutes
Les députés les plus actifs sur « émeutes »
- Danielle Simonnet Écologiste et Social
- François Ruffin Écologiste et Social
- Sébastien Chenu Rassemblement National
- Lionel Tivoli Rassemblement National
- Roger Vicot Socialistes et apparentés
- Julien Odoul Rassemblement National
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Qui en parle le plus
Articles (7)
- Violences du 17 octobre : le Sénat réclamait une doctrine anti-émeutes dès 2024 Après les émeutes de 2023, le Sénat avait fait 25 propositions, à commencer par un schéma national de maintien de l'ordre « en contexte émeutier ». Il n'existe toujours pas. Mortiers, mineurs, polices municipales : les autres suites sont partielles, censurées ou en attente à l'Assemblée.
- Loi casseurs-payeurs : ce que le Sénat a durci, ce que l'Assemblée avait refusé Le projet de loi « casseurs-payeurs » arrive en séance au Sénat mardi 27 octobre, durci par la commission des lois : RSA saisissable, drones judiciaires, trois ans de prison pour participation à un groupement violent. Son cœur ne bouge pas : chaque participant solidaire des dégâts, jusqu'à 10 000 euros. Le 8 juillet, l'Assemblée avait rejeté cette idée par 69 voix contre 33.
- Parents des lycéens casseurs : ce que Darmanin réclame, le Parlement l’a voté en 2025 Pour faire payer les dégâts des blocages, le garde des Sceaux s’appuie sur une loi déjà en vigueur : depuis juin 2025, les deux parents répondent des dommages causés par leur enfant, même s’il ne vit pas chez eux. L’Assemblée l’avait adoptée par 341 voix contre 187, toute la gauche contre.
- Gérard Larcher réélu président du Sénat pour un sixième mandat : moins de voix qu’en 2023, aucun rival à sa mesure Réélu le 1er octobre au premier tour avec 203 voix sur 302 suffrages exprimés, contre 60 à Patrick Kanner, 22 à Cécile Cukierman et 17 à Mélanie Vogel, Gérard Larcher perd 15 voix par rapport à 2023. Le président du Sénat n’a pris part qu’à 4 des 2 131 scrutins publics depuis 2017.
- 386 pour, 127 contre : l'Assemblée ouvre le vote aux natifs calédoniens — la gauche unanime contre 386 voix pour, 127 contre — le 20 mai 2026, l'Assemblée nationale adopte la loi organique intégrant quelque 10 500 natifs de Nouvelle-Calédonie au corps électoral provincial. Le Rassemblement national forme le premier contingent avec 116 voix, tandis que LFI, les Écologistes et le GDR votent unanimement contre, invoquant l'absence d'accord du FLNKS kanak.
Lois & dossiers (9)
- Rétablir la justice en faisant payer les casseurs lors des émeutes Proposition de loi
- Ingérence de puissances étrangères en Nouvelle-Calédonie Proposition de résolution
- Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs Proposition de loi
- Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants Proposition de loi
- Abaisser la majorité pénale à 16 ans Proposition de loi
Rapports parlementaires (16)
- Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir Rapport d'information — Sénat, 09/04/2024
- Cohésion des territoires (Politique de la ville) Avis — Sénat, 23/11/2023
- La proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483). Rapport législatif — Assemblée nationale, 30/10/2024
- Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents Rapport législatif — Sénat, 19/03/2025
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Rapport législatif — Sénat, 16/10/2024
Questions au gouvernement (171)
- Qualification des émeutes au regard du droit des assurances Question écrite · Sénat · Philippe Folliot
- Mise en oeuvre de la responsabilité sans faute de l'État du fait des attroupements à la suite des émeutes de juin 2023 Question écrite · Sénat · Yves Bouloux
- Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025 Question écrite · Assemblée nationale · Marie-France Lorho
- Révision des contrats d'assurance « dommages aux biens » des collectivités à la suite des émeutes Question écrite · Sénat · Akli Mellouli
- Révision des contrats d'assurance « dommages aux biens » des collectivités à la suite des émeutes Question écrite · Sénat · Daniel Breuiller
Interventions en séance (151)
- Taxe émeutes M. Roland Lescure · ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Taxe émeutes Mme Maud Petit
- Émeutes à Mâcon M. Benjamin Dirx
- Émeutes à Mâcon Mme la présidente
- Émeutes à Mâcon M. Benjamin Dirx