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Articles (4)
- Voile : la promesse d'un vote à l'Assemblée a dix-huit mois, et aucun des neuf textes déposés n'a été mis aux voix Le Sénat a interdit les signes religieux dans les compétitions sportives le 18 février 2025, par 210 voix contre 81. Cinq semaines plus tard, la ministre Aurore Bergé s'engageait dans l'hémicycle : « Le débat aura lieu. » Depuis, neuf propositions de loi sur le port de signes religieux attendent à l'Assemblée, et pas une n'a fait l'objet d'un scrutin public.
- Affaire Elias : le Sénat vote à l'unanimité le droit des victimes à savoir 343 voix pour, 0 contre : le Sénat a adopté le 4 novembre le droit, pour toute victime, de demander à la justice comment elle a traité les infractions liées à son affaire, ce que la famille d'Elias n'avait pas pu obtenir. Tous les groupes ont voté pour, plusieurs en doutant des moyens. Le texte part à l'Assemblée nationale, en procédure accélérée.
- Titres de séjour à Mayotte : le Sénat garde le verrou jusqu'en 2030 217 voix contre, 109 pour : le Sénat a refusé le 3 novembre de supprimer dès maintenant la règle qui limite à Mayotte le titre de séjour de près de 24 000 étrangers en situation régulière. La fin reste fixée au 1er janvier 2030. Les sénateurs de Mayotte ont voté pour, ceux de La Réunion se sont partagés.
- Un député sur 25 a changé depuis février : comment les municipales ont renouvelé l'Assemblée sans élection législative 38 députés élus maires en mars — dont Emmanuel Grégoire à Paris et Thomas Cazenave à Bordeaux — ont dû choisir entre leur mairie et leur siège. Résultat : 23 nouveaux visages ont voté pour la première fois dans l'hémicycle depuis février, et un seul est passé par une élection.
Rapports parlementaires (7)
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber de M. Nicolas Ray Rapport d'information — Assemblée nationale, 01/07/2026
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Avis — Assemblée nationale, 29/10/2025
- avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). Avis — Assemblée nationale, 23/10/2024
- PPLO financement de l’audiovisuel public Rapport législatif — Assemblée nationale, 13/11/2024
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Avis — Assemblée nationale, 04/06/2025
Questions au gouvernement (24)
- Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI Question écrite · Assemblée nationale · Jean-Didier Berger
- Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage Question écrite · Assemblée nationale · Jean-Didier Berger
- Baisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson Question orale sans débat · Assemblée nationale · Jean-Didier Berger
- Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux Question écrite · Assemblée nationale · Jean-Didier Berger
- Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025 Question écrite · Assemblée nationale · Jean-Didier Berger
Amendements (5)
- Amendement ART. 26 — PLF pour 2025 TOMBE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 31 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale